Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ressourcesmutuelles m
UNION TECHNIQUE RESSOURCES MUTUELLES Union de Mutuelles soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3344505
Date de dépôt :
03/03/2005
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
03/03/2015
ressourcesmutuelles m de UNION TECHNIQUE RESSOURCES MUTUELLES Union de Mutuelles soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité

Présentation de la marque ressourcesmutuelles m

Déposée le 3 mars 2005 par la société UNION TECHNIQUE RESSOURCES MUTUELLES Union de Mutuelles soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « ressourcesmutuelles m » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-14 du 8 avril 2005.

Le déposant est la société UNION TECHNIQUE RESSOURCES MUTUELLES Union de Mutuelles soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité domicilié(e) 1 Bis rue Julien Videment,44200 NANTES Cedex 2 - 44200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 308 315 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION TECHNIQUE RESSOURCES MUTUELLES Mr Patrick SAYAQUE domicilié(e) 1 Bis rue Julien Videment,44200 NANTES Cedex 2 - 44200 - France.

La marque ressourcesmutuelles m a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3344505.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ressourcesmutuelles m est expirée depuis le 3 mars 2015.

UNION TECHNIQUE RESSOURCES MUTUELLES Union de Mutuelles soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : m , La Force d'un réseau national , ressourcesmutuelles assistance m , ressourcesmutuelles conseil m , ressourcesmutuelles vie m , Ressources Mutuelles , ressourcesmutuelles santé m


UNION TECHNIQUE RESSOURCES MUTUELLES Union de Mutuelles soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité - 1 Bis rue Julien Videment,44200 NANTES Cedex 2 - 44200 - France - SIREN 411308315


UNION TECHNIQUE RESSOURCES MUTUELLES Mr Patrick SAYAQUE - 1 Bis rue Julien Videment,44200 NANTES Cedex 2 - 44200 - France


Inscription le 14 mai 2007 - Transmission totale de propriété n°453951 - Publication au BOPI 2007-05-14

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-31

Publication - Publication le 8 avr. 2005 au BOPI 2005-14

Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeteries ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires, affaires immobilières. Assurances complémentaire maladie, remboursement des frais complémentaires de maladie, des frais d'hospitalisation (médicaux, chirurgicaux, maternité) et des frais dentaires ; garanties et produits de prévoyance et d'assurance individuels ou collectifs à savoir versement d'indemnités journalières invalidité, décès, retraite, épargne, incapacité, obsèques ; assurance vie ; gestion de prestations d'assurance santé, gestion de tiers payant, information en matière de mutualité encourageant à la maternité et la protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées ou handicapées. Caisses de prévoyance. Télécommunications. Agences d'informations (nouvelles). Communications par terminaux d'ordinateurs par réseau de type Internet, services de messageries électroniques par réseau Internet. Transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs ou de systèmes de transmissions tels que ondes, satellites, réseau Internet ; services de télécommunications et de messagerie électronique pour services en lignes.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.