Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ICD
UNION TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE

Numéro de dépôt :
1017389
Date de dépôt :
16/05/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque ICD

Déposée le 16 mai 1977 par UNION TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ICD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est UNION TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE, domicilié(e) Association régie par la loi du 16 aot 1901 12, place des Etats-Unis PARIS (16e). - France.

La marque ICD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1017389.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque ICD est expirée depuis le 16 mai 1987.

UNION TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE a également déposé les autres marques suivantes : U 250 SCM , NF USE , P CONFORT , FCV , 24 TN , IRO , CONFORT , USE , HAR , ICO


UNION TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE - Association régie par la loi du 16 aot 1901 12, place des Etats-Unis PARIS (16e). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-029

Conduits pour canalisations électriques.