Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FCSV
UNION TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE

Numéro de dépôt :
1094992
Date de dépôt :
27/04/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque FCSV

Déposée le 27 avril 1979 par UNION TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FCSV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est UNION TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE domicilié(e) (Association régie par la loi du 16 avril 1901), 12 Place des Etats-Unis, 75016 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE RECUEIL DES MARQUES PIERRE POTIER. - France.

La marque FCSV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1094992.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque FCSV est expirée depuis le 27 avril 1989.

UNION TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE a également déposé les autres marques suivantes : ICD , U 250 SCM , NF USE , P CONFORT , FCV , 24 TN , IRO , USE , HAR , CONFORT


UNION TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE - (Association régie par la loi du 16 avril 1901), 12 Place des Etats-Unis, 75016 PARIS. - France


LE RECUEIL DES MARQUES PIERRE POTIER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-048

Câbles et conducteurs électriques.