24 TC

UNION TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE, association régie par la loi du 16 août 1901, 12, place des Etats-Unis, 75116 PARIS.

Présentation de la marque 24 TC

Déposée le 3 février 1981 par l'association loi 1901 UNION TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 24 TC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 UNION TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE RECUEIL DES MARQUES PIERRE POTIER. - France.

La marque 24 TC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1161742.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque 24 TC est expirée depuis le 3 février 1991.

UNION TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE a également déposé les autres marques suivantes : ICD , U 250 SCM , NF USE , P CONFORT , FCV , 24 TN , IRO , USE , HAR , CONFORT