Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

UTAC LABEL
UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE, DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE, société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3968503
Date de dépôt :
13/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
UTAC LABEL de UNION TECHNIQUE DE L\'AUTOMOBILE

Présentation de la marque UTAC LABEL

Déposée le 13 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « UTAC LABEL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE domicilié(e) Autodrome de Linas Montlhery, BP 20212 - 91311 - MONTLHERY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 725 723 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 42

UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE a également déposé les autres marques suivantes : PARIS AUTO EVENTS UTAC-CERAM , UTAC , UTAC-OTC , CERAM , UTAC , U QUALITE CARBURANTS UTAC , UTAC CERAM , UTAC GARAGE , UTAC , TEQMO


UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE, DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE, société par actions simplifiée à associé unique - Autodrome de Linas Montlhery, BP 20212 - 91311 - MONTLHERY CEDEX - France - SIREN 438725723


TMARK Conseils, Conseils en Propriété Industrielle - 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Inscription le 18 mars 2013 - Retrait partiel n°596876 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-18

Inscription le 13 février 2014 - Rejet total n°618527 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-13

Véhicules ; appareils de locomotion par terre ; automobiles, motocyles, motocyclettes, bicycles, bicyclettes, cycles, cyclecars, tricycles ; véhicules électriques ou à motorisation hybride à deux ou trois roues ; allume-cigares pour automobiles ; amortisseurs pour automobiles ; antivols pour véhicules ; appuie-tête pour sièges de véhicules ; arbres à cardan pour véhicules ; arbres de transmission pour véhicules terrestres ; arceaux de sécurité pour véhicules ; attelages de remorques pour véhicules ; avertisseurs contre le vol de véhicules ; avertisseurs de marche arrière pour véhicules ; avertisseurs sonores pour automobiles ; balais d'essuie-glaces pour véhicules ; bandages de roues pour véhicules ; bandes de roulement pour le rechapage des pneus ; barres de remorquage pour véhicules ; barres de torsion pour automobiles ; barres de torsion pour suspensions de véhicules terrestres ; barres stabilisatrices pour suspensions de véhicules terrestres ; bavettes garde-boue pour véhicules ; béquilles de cycles et bicyclettes ; bielles pour véhicules terrestres, autres que parties de moteurs ; boîtes de vitesses pour véhicules terrestres ; boîtiers de transmission pour véhicules terrestres ; bouchons de corps de valves de pneus de véhicules ; bouchons de réservoirs de carburant pour automobiles ; bouchons pour réservoirs à essence de véhicules ; cadres de cycles et bicyclettes ; caissons [véhicules] ; capotes de véhicules ; capots de moteurs pour véhicules ; capots pour automobiles ; carénages aérodynamiques pour véhicules ; carrosseries ; carters pour organes de véhicules terrestres autres que pour moteurs ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; chaînes à neige pour véhicules terrestres ; chaînes antidérapantes pour véhicules terrestres ; chaînes de commande pour véhicules terrestres ; chaînes motrices pour véhicules terrestres ; chambres à air pour pneumatiques ; châssis de véhicules ; chenilles pour véhicules ; circuits hydrauliques pour véhicules ; clous pour pneus ; coffres de rangement pour galeries de toits de véhicules terrestres ; composants de transmission pour véhicules terrestres ; convertisseurs de couple pour véhicules terrestres ; cornets avertisseurs pour véhicules ; corps de valves pour pneus de véhicules ; couchettes pour véhicules ; courroies de transmission pour véhicules terrestres ; coussins gonflables de sécurité pour véhicules ; couvercles supérieurs de transmissions pour véhicules terrestres ; cylindres de freins pour véhicules terrestres ; déflecteurs de capots en tant que parties structurelles de véhicules ; démultiplicateurs pour véhicules terrestres ; dispositifs antiéblouissants pour véhicules ; dispositifs de blocage antivol pour volants d'automobiles ; disques de freins pour véhicules ; écrous pour roues de véhicules ; élargisseurs d'ailes pour véhicules terrestres ; éléments de fixation de plaques d'immatriculation ; embrayages pour véhicules terrestres ; empennages ; engrenages pour véhicules terrestres ; enjoliveurs ; enveloppes [pneumatiques] ; essieux ; essuie-glace ; essuie-glace pour phares ; étriers de freins pour véhicules ; filets porte-bagages pour véhicules ; freins de véhicules ; frettes de moyeux ; fusées d'essieux ; galeries de toit pour automobiles ; garde-boue ; garnitures de freins pour véhicules ; garnitures d'embrayages pour véhicules terrestres ; garnitures intérieures d'automobiles ; garnitures intérieures de véhicules [capitonnage] ; guidons de cycles et bicyclettes ; harnais de sécurité pour enfants, pour sièges de véhicules ; harnais de sécurité pour sièges de véhicules ; hayons élévateurs [parties de véhicules terrestres] ; housses de véhicules ; indicateurs de direction pour véhicules ; jantes de roues de véhicules ; leviers de vitesses pour véhicules terrestres ; maîtres-cylindres ; mâchoires de freins pour véhicules ; marchepieds de véhicules ; mécanismes de marche arrière pour véhicules terrestres ; mécanismes d'embrayages pour véhicules terrestres ; mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres ; mécanismes de transmission pour véhicules terrestres ; moteurs à combustion interne pour véhicules terrestres ; moteurs à réaction pour véhicules terrestres ; moteurs diesel pour véhicules terrestres ; moteurs pour véhicules terrestres ; moyeux de roues de véhicules ; paliers d'essieux pour véhicules terrestres ; panneaux de portes pour véhicules ; panneaux de toit pour véhicules terrestres ; pare-boue pour véhicules terrestres ; pare-brise ; pare-chocs de véhicules ; pédales de freins pour véhicules ; plaquettes de freins à disques pour véhicules ; pneumatiques pour véhicules ; plombs pour l'équilibrage des roues de véhicules ; poignées de portières d'automobiles ; pommeaux de leviers de vitesse pour véhicules ; pompes à air [accessoires de véhicules] ; porte-bagages pour véhicules ; porte-boissons pour véhicules ; porte-roues de secours pour véhicules ; portes de véhicules ; porte-skis pour véhicules ; porte-vélos pour véhicules ; rayons de roues de véhicules ; remorques [véhicules] ; réservoirs à essence pour véhicules ; ressorts amortisseurs pour véhicules ; ressorts de suspension pour véhicules ; rétroviseurs pour véhicules ; revêtements intérieurs de pneus ; revêtements intérieurs spécialement conçus pour espaces de chargement de véhicules ; roues de véhicules ; roulements de roues pour véhicules terrestres ; roulettes pour chariots [véhicules] ; sabots de freins pour véhicules ; segments de freins pour véhicules ; selles pour bicyclettes ou motocyclettes ; sièges-autos pour enfants ; sièges de sécurité pour animaux de compagnie à utiliser dans des véhicules ; sièges de sécurité pour véhicules ; sièges de véhicules ; sonnettes de cycles ; spoilers pour véhicules ; stores [pare-soleil] pour automobiles ; supports pour plaques d'immatriculation ; suspensions de roues ; systèmes de freinage pour véhicules ; systèmes d'alarme pour véhicules automobiles ; systèmes de direction pour véhicules terrestres ; systèmes de suspension pour véhicules terrestres ; tambours de freins pour véhicules ; toits rétractables pour véhicules ; trains de voitures ; turbines pour véhicules terrestres ; valves de bandages pour véhicules ; vitres de véhicules ; volants pour véhicules.

Conseils et informations d'affaires dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels), des tests, essais et réglementations applicables en matière de véhicules, de pièces ou d'équipements de véhicules, de pièces ou d'équipements d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de casques de protection, de casques de protection pour le sport, de bombes (équitation), de dispositifs de protection personnelle contre les accidents, de vitrages, contrôle technique de véhicules, systèmes de management, management de la qualité, de l'environnement, de la production, de la santé et de la sécurité au travail ; services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission d'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) ; services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différents services de l'entreprise à savoir les services qualité, environnement, production ; organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité ; analyses, études et travaux statistiques ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; parrainage publicitaire ; services d'aide et de conseils dans les démarches administratives visant à obtenir des homologations de véhicules, de pièces ou d'équipements de véhicules, de pièces ou d'équipements d'appareils de locomotion par terre, par d'équipements de véhicules, de pièces ou d'équipements d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de casques de protection, de casques de protection pour le sport, de bombes (équitation), de dispositifs de protection personnelle contre les accidents, de vitrages ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; services de vente au détail et de promotion des ventes de véhicules, de véhicules électriques ou à motorisation hybride à deux ou trois roues, d'appareils de locomotion par terre, d'automobiles, de motocyles, de motocyclettes, de bicycles, de bicyclettes, de cycles, de cyclecars, de tricycles ; de véhicules électriques ou à motorisation hybride à deux ou trois roues, d'allume-cigares pour automobiles, d'amortisseurs pour automobiles, d'antivols pour véhicules, d'appuie-tête pour sièges de véhicules, d'arbres à cardan pour véhicules, d'arbres de transmission pour véhicules terrestres, d'arceaux de sécurité pour véhicules, d'attelages de remorques pour véhicules, d'avertisseurs contre le vol de véhicules, d'avertisseurs de marche arrière pour véhicules, d'avertisseurs sonores pour automobiles, de balais d'essuie-glaces pour véhicules, de bandages de roues pour véhicules, de bandes de roulement pour le rechapage des pneus, de barres de remorquage pour véhicules, de barres de torsion pour automobiles, de barres de torsion pour suspensions de véhicules terrestres, de barres stabilisatrices pour suspensions de véhicules terrestres, de bavettes garde-boue pour véhicules, de béquilles de cycles et bicyclettes, de bielles pour véhicules terrestres, autres que parties de moteurs, de boîtes de vitesses pour véhicules terrestres, de boîtiers de transmission pour véhicules terrestres, de bouchons de corps de valves de pneus de véhicules, de bouchons de réservoirs de carburant pour automobiles, de bouchons pour réservoirs à essence de véhicules, de cadres de cycles et bicyclettes, de caissons [véhicules], de capotes de véhicules, de capots de moteurs pour véhicules, de capots pour automobiles, de carénages aérodynamiques pour véhicules, de carrosseries, de carters pour organes de véhicules terrestres autres que pour moteurs, de ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, de chaînes à neige pour véhicules terrestres, de chaînes antidérapantes pour véhicules terrestres, de chaînes de commande pour véhicules terrestres, de chaînes motrices pour véhicules terrestres, de chambres à air pour pneumatiques, de châssis de véhicules, de chenilles pour véhicules, de circuits hydrauliques pour véhicules, de clous pour pneus, de coffres de rangement pour galeries de toits de véhicules terrestres, de composants de transmission pour véhicules terrestres, de convertisseurs de couple pour véhicules terrestres, de cornets avertisseurs pour véhicules, de corps de valves pour pneus de véhicules, de couchettes pour véhicules, de courroies de transmission pour véhicules terrestres, de coussins gonflables de sécurité pour véhicules, de couvercles supérieurs de transmissions pour véhicules terrestres, de cylindres de freins pour véhicules terrestres, de déflecteurs de capots en tant que parties structurelles de véhicules, de démultiplicateurs pour véhicules terrestres, de dispositifs antiéblouissants pour véhicules, de dispositifs de blocage antivol pour volants d'automobiles, de disques de freins pour véhicules, d'écrous pour roues de véhicules, d'élargisseurs d'ailes pour véhicules terrestres, d'éléments de fixation de plaques d'immatriculation, d'embrayages pour véhicules terrestres, d'empennages, d'engrenages pour véhicules terrestres, d'enjoliveurs, d'enveloppes [pneumatiques], d'essieux, d'essuie-glace, d'essuie-glace pour phares, d'étriers de freins pour véhicules, de filets porte-bagages pour véhicules, de freins de véhicules, de frettes de moyeux, de fusées d'essieux, de galeries de toit pour automobiles, de garde-boue, de garnitures de freins pour véhicules, de garnitures d'embrayages pour véhicules terrestres, de garnitures intérieures d'automobiles, de garnitures intérieures de véhicules [capitonnage], de guidons de cycles et bicyclettes, d'harnais de sécurité pour enfants, pour sièges de véhicules, d'harnais de sécurité pour sièges de véhicules, de hayons élévateurs [parties de véhicules terrestres], de housses de véhicules, d'indicateurs de direction pour véhicules, de jantes de roues de véhicules, de leviers de vitesses pour véhicules terrestres, de maîtres-cylindres, de mâchoires de freins pour véhicules, de marchepieds de véhicules, de mécanismes de marche arrière pour véhicules terrestres, de mécanismes d'embrayages pour véhicules terrestres, de mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres, de mécanismes de transmission pour véhicules terrestres, de moteurs à combustion interne pour véhicules terrestres, de moteurs à réaction pour véhicules terrestres, de moteurs diesel pour véhicules terrestres, de moteurs pour véhicules terrestres, de moyeux de roues de véhicules, de paliers d'essieux pour véhicules terrestres, de panneaux de portes pour véhicules, de panneaux de toit pour véhicules terrestres, de pare-boue pour véhicules terrestres, de pare-brise, de pare-chocs de véhicules, de pédales de freins pour véhicules, de plaquettes de freins à disques pour véhicules, de pneumatiques pour véhicules, de plombs pour l'équilibrage des roues de véhicules, de poignées de portières d'automobiles, de pommeaux de leviers de vitesse pour véhicules, de pompes à air [accessoires de véhicules], de porte-bagages pour véhicules, de porte-boissons pour véhicules ; de porte-roues de secours pour véhicules, de portes de véhicules, de porte-skis pour véhicules, de porte-vélos pour véhicules, de rayons de roues de véhicules, de remorques [véhicules], de réservoirs à essence pour véhicules, de ressorts amortisseurs pour véhicules, de ressorts de suspension pour véhicules, de rétroviseurs pour véhicules, de revêtements intérieurs de pneus, de revêtements intérieurs spécialement conçus pour espaces de chargement de véhicules, de roues de véhicules, de roulements de roues pour véhicules terrestres, de roulettes pour chariots [véhicules], de sabots de freins pour véhicules, de segments de freins pour véhicules, de selles pour bicyclettes ou motocyclettes, de sièges-autos pour enfants, de sièges de sécurité pour animaux de compagnie à utiliser dans des véhicules, de sièges de sécurité pour véhicules, de sièges de véhicules, de sonnettes de cycles, de spoilers pour véhicules, de stores [pare-soleil] pour automobiles, de supports pour plaques d'immatriculation, de suspensions de roues, de systèmes de freinage pour véhicules, de systèmes d'alarme pour véhicules automobiles, de systèmes de direction pour véhicules terrestres, de systèmes de suspension pour véhicules terrestres, de tambours de freins pour véhicules, de toits rétractables pour véhicules, de trains de voitures, de turbines pour véhicules terrestres, de valves de bandages pour véhicules, de vitres de véhicules, de volants pour véhicules.

Contrôle et audit de qualité ; services d'évaluation (audit) et de certification (contrôle de qualité) en vue d'attester de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) dans le domaine des véhicules, pièces ou d'équipements de véhicules, pièces ou d'équipements d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de casques de protection, de casques de protection pour le sport, de bombes (équitation), de dispositifs de protection personnelle contre les accidents, de vitrages, contrôle technique de véhicules, systèmes de management, management de la qualité, de l'environnement, de la production, de la santé et de la sécurité au travail ; services de tests et d'essais conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) dans le domaine des véhicules, pièces ou d'équipements de véhicules, pièces ou d'équipements d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de casques de protection, de casques de protection pour le sport, de bombes (équitation), de dispositifs de protection personnelle contre les accidents, de vitrages, contrôle technique de véhicules, systèmes de management, management de la qualité, de l'environnement, de la production, de la santé et de la sécurité au travail ; service de rédaction de standards, de normes, référentiels dans le domaine des véhicules, pièces ou d'équipements de véhicules, pièces ou d'équipements d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de casques de protection, de casques de protection pour le sport, de bombes (équitation), de dispositifs de protection personnelle contre les accidents, de vitrages, contrôle technique de véhicules, systèmes de management, management de la qualité, de l'environnement, de la production, de la santé et de la sécurité au travail ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes, référentiels ; étude de projets techniques ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de donnés relatives à l'évaluation de conformité, la formation professionnelle, les tests, essais et réglementations applicables en matière de véhicules, de pièces ou d'équipements de véhicules, de pièces ou d'équipements d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de casques de protection, de casques de protection pour le sport, de bombes (équitation), de dispositifs de protection personnelle contre les accidents, de vitrages, contrôle technique de véhicules, systèmes de management, management de la qualité, de l'environnement, de la production, de la santé et de la sécurité au travail ; service d'information dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels), des tests, essais et réglementations applicables en matière de véhicules, de pièces ou d'équipements de véhicules, de pièces ou d'équipements d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de casques de protection, de casques de protection pour le sport, de bombes (équitation), de dispositifs de protection personnelle contre les accidents, de vitrages, contrôle technique de véhicules, systèmes de management, management de la qualité, de l'environnement, de la production, de la santé et de la sécurité au travail ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels), des tests, essais et réglementations applicables en matière de véhicules, de pièces ou d'équipements de véhicules, de pièces ou d'équipements d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de casques de protection, de casques de protection pour le sport, de bombes (équitation), de dispositifs de protection personnelle contre les accidents, de vitrages, contrôle technique de véhicules, systèmes de management, management de la qualité, de l'environnement, de la production, de la santé et de la sécurité au travail.