Marque enregistrée - Marque en non vigueur

U QUALITE CARBURANTS UTAC
UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE

Numéro de dépôt :
94515542
Date de dépôt :
14/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2004

Présentation de la marque U QUALITE CARBURANTS UTAC

Déposée le 14 avril 1994 par la société UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « U QUALITE CARBURANTS UTAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-21 du 27 mai 1994.

Le déposant est la société UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE domicilié(e) Union de Syndicats régie par la loi du 25 février 1927, 17, rue Péclet, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 669 757 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque U QUALITE CARBURANTS UTAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94515542.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque U QUALITE CARBURANTS UTAC est expirée depuis le 14 avril 2004.

UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE a également déposé les autres marques suivantes : PARIS AUTO EVENTS UTAC-CERAM , UTAC , UTAC LABEL , UTAC-OTC , CERAM , UTAC , UTAC CERAM , UTAC GARAGE , UTAC , TEQMO


UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE - Union de Syndicats régie par la loi du 25 février 1927, 17, rue Péclet, 75015 PARIS - France - SIREN 775669757


NOVAMARK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-42

Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21

Carburants