Marque enregistrée - Marque en vigueur

CENTRE COMMERCIAL BOIS CANY
UNION SYNDICATS DU BOIS CANY

Numéro de dépôt :
4554020
Date de dépôt :
23/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/05/2029
CENTRE COMMERCIAL BOIS CANY de UNION SYNDICATS DU BOIS CANY

Présentation de la marque CENTRE COMMERCIAL BOIS CANY

Déposée par voie électronique le 23 mai 2019 par UNION SYNDICATS DU BOIS CANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CENTRE COMMERCIAL BOIS CANY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est UNION SYNDICATS DU BOIS CANY domicilié(e) Centre commercial du Bois Cany - 76120 - Le Grand Quevilly - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PHI AVOCATS, Monsieur Charles CUNY domicilié(e) 61 avenue de la Grande Armée - 75116 - Paris - France.

La marque CENTRE COMMERCIAL BOIS CANY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4554020.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CENTRE COMMERCIAL BOIS CANY arrivera à expiration en date du 23 mai 2029.


UNION SYNDICATS DU BOIS CANY - Centre commercial du Bois Cany - 76120 - Le Grand Quevilly - France


PHI AVOCATS, Monsieur Charles CUNY - 61 avenue de la Grande Armée - 75116 - Paris - France


Republication pour erratum - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25

Enregistrement sans modification - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-37

Produits de l'imprimerie ; imprimés ; brochures ; revues ; périodiques ; livres ; journaux ; catalogues ; lettres d'information ; crayons ; stylos ; calendriers ; prospectus ; publications ; fiches ; cartes ; papier ; cartons ; photographies ; dessins ; affiches ; reproductions graphiques ; papeterie ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; papiers d'emballage ; sachets et sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastique] ; papier cadeaux ; enseignes en papier ou en carton ; bons (imprimés) d'achat ; bons (imprimés) destinés à être échangés contre des produits ou des services ; bons (imprimés) à valoir sur l'achat de produits ou de services ; coupons (imprimés) de réduction ; chèques-cadeaux (imprimés) de paiement ; cartes (imprimés) promotionnelles ; cartes (imprimées) de fidélité ; cartes (imprimées) d'abonnement ; billets (tickets) ; carnets de chèques et chèques ; cartes de paiement en plastique ou en carton sans code magnétique ; boites en carton faisant office de coffrets-cadeaux ; bons cadeaux à des fins publicitaires ou commerciales ;

Gestion administrative de lieux d'exposition ; services d'organisation d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses ; conseils et achats pour le compte de tiers ; études de marché et analyses de marché ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; coffrets-cadeaux) ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; organisation de campagnes promotionnelles régionales ou nationales ; services de gestion commerciale de cartes à usage non financier en vue de fidéliser la clientèle ; promotion des ventes pour des tiers ; services de conseil en communication d'affaires pour permettre d'assister, de gérer et accompagner les entreprises et collectivités locales dans la définition et la mise en oeuvre de leur politique de communication ; bureaux de placement ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; conseil en Marketing, conduite, gestion administrative de projets de Marketing et de développement commercial, conseil en stratégie, Marketing globale, services de mercatique dans le domaine des affaires ; sondage d'opinion ; prévisions économiques ; prévisions des ventes ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ou publicitaire ; relations publiques ; informations statistiques ; analyse et compilation de statistiques ; sélection de produits et/ou services (pour des tiers) en vue de leur promotion ; émission de bons cadeaux à des fins publicitaires ou commerciales ; services de fidélisation liés ou non à l'utilisation d'une carte ; services de cartes de fidélité ; promotion de ventes pour le compte de tiers par la distribution de bons cadeaux ; services de publicité ; diffusion de messages publicitaires sur tous supports y compris numériques, de petites annonces publicitaires et petites annonces pour l'emploi, y compris sur le réseau Internet ; agence de publicité ; planification, achat et négociation d'espaces publicitaires ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; expertises en affaires ; conseils, information et renseignements d'affaires ; administration commerciale ; services de bureaux ; recherche et conseils dans le domaine des médias ; estimation en affaires commerciales ; analyse du prix de revient ; démonstration de produits ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de gestion de fichiers informatiques ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée, en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, de matériel publicitaire, d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; régie publicitaire ; services d'édition de prospectus publicitaires ; service de mise en relation des entreprises pour la réalisation d'opérations diverses en matière commerciale, financière, publicitaire, administrative ; services de mise en relation commerciale de clients avec des prestataires de services, notamment dans le cadre de centres commerciaux ou de galeries marchandes ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'affichage ; décoration de vitrines ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie), y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) des produits suivants : articles de beauté, de soin et d'hygiène de la personne et des animaux, de parfumerie et des cosmétiques, d'habillement et d'accessoires de mode (à savoir sous-vêtements, lingerie, chaussures, bonnets, écharpes, foulards, ceintures, gants, cravates, boutons de manchette, noeuds papillon), produits textiles (à savoir tissu, linge de table, linge de lit, linge de bain, linge de cuisine et de ménage), articles de mercerie, maroquinerie, bijouterie, horlogerie, articles de lunetterie, produits pour la décoration intérieure et extérieure (à savoir bibelots, cadres, miroirs, vases, tapis, bougeoirs, boîtes, abat-jours, vide-poches, patères, porte-manteaux, plantes, fleurs), meubles, produits des arts de la table (à savoir vaisselle, couverts, ustensiles de cuisine), linge de maison, produits pour l'aménagement et l'équipement (intérieurs et extérieurs) de la maison (à savoir luminaires, pots, meubles de jardin, stores, rideaux), produits de jardinage, produits de bricolage, outillage, produits pour le divertissement et les loisirs (à savoir jeux vidéo, jouets, cinémas, manèges, parcs aquatiques), articles de sport, jeux, produits pour le voyage (à savoir guides, bagages), appareils et instruments photographiques et cinématographiques, presse (produits de l'imprimerie), produits de l'édition (ouvrages), produits dans le domaine de la musique (à savoir instruments de musiques, casques et écouteurs, baladeurs numériques, enceintes, chaines hifi, CD, radios, réveils), articles de papeterie, produits électroménagers, matériel audiovisuel (à savoir téléviseurs, lecteurs DVD, caméras, vidéoprojecteurs, lecteurs), téléphones (y compris les téléphones mobiles), matériel informatique, permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits par tout moyen, et notamment dans les magasins de vente au détail, dans un centre commercial ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises de vente par correspondance, ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication ;

Assurances ; affaires immobilières ; affaires financières, monétaires et bancaires ; gestion financière de tous types d'espace ; analyse financière ; crédit-bail, émission de bons de valeur, cautions (garanties) ; consultation en matière financière ; estimation financière (banque, immobilier) ; constitution et placement de fonds, transfert électronique de fonds, investissement de capitaux, parrainage financier, services bancaires et financiers par réseau de communications informatiques ; prêts sur gage ; gérance de portefeuille ; services de crédit ; courtage en biens immobiliers ; location de bureaux (immobilier), de locaux à usage commercial et de centres de congrès et d'exposition et locaux annexes ; gestion immobilière d'immeubles, de locaux à usage commercial, de centres de congrès et d'exposition et locaux annexes ; recouvrement de loyers ; agences de recouvrement de créances ; affacturage ; agences de crédit, agences de change ; service de financement ; transactions financières ; agences immobilières (courtage immobilier et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; expertise immobilière ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; collecte de bienfaisance ; services de cartes de crédit ; services financiers rendus aux détenteurs de cartes de fidélité ; services de cartes à usage financier, procurant des avantages financiers sous forme de réduction, octroi de bonus ou de points, au prorata des montants des achats effectués ; informations financières dans le domaine des expositions et notamment relatives à l'organisation d'expositions ; émission, compensation et mise à disposition de coupons, de titres de services, de chèques de voyage, de cartes de réduction, de cartes cadeaux, de chèques cadeaux, de bons d'achat, de cartes de fidélité (services financiers) ; services de cartes de fidélité (autres qu'à but publicitaire) permettant de capitaliser des avantages ;

Services de télécommunication (y compris les informations, les conseils, les études, les consultations et l'assistance y relatifs) ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agence de presse et d'information (nouvelles) ; services de transmission de bons d'achat, de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de coupons de réduction, de chèques-cadeaux, de cartes-cadeaux de paiement, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélité, de cartes d'abonnement, de billets (tickets), de cartes de débit et de crédit, de cartes de paiement, assistés par ordinateur (y compris les informations, les conseils, les études, les consultations et l'assistance y relatifs) ; transmission et diffusion de données, de logos, de sonneries, de jeux, de messages, de photographies, de dépêches, d'images fixes et/ou animées, de films, de vidéos, de sons, de chansons, de musiques, de textes, de logiciels et de programmes multimédias, notamment au moyen des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) (y compris les informations, les conseils, les études, les consultations et l'assistance y relatifs) ; transmission et diffusion de bons d'achat, de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de coupons de réduction, de chèques-cadeaux, de cartes-cadeaux de paiement, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélité, de cartes d'abonnement, de billets (tickets), de cartes de débit et de crédit, de cartes de paiement, notamment au moyen des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) (y compris les informations, les conseils, les études, les consultations et l'assistance y relatifs) ; communication par terminaux d'ordinateurs, communication audiovisuelle à savoir communication par des techniques utilisant le son et/ou l'image ; communications télégraphiques, radiophoniques, téléphoniques et télévisuelles ; services de transmission et de diffusion d'informations, d'images, de sons par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale de type Internet ou à des accès privés ou réservé de type Intranet ; service de messageries informatiques, électroniques, télématiques ; courrier électronique ; diffusion, transmission de petites annonces y compris sur le réseau Internet, services de mise à disposition de forums de discussion sur Internet, communication entre terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; transmission et diffusion d'informations sur réseaux numériques de communication ou par réseaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à des bases de données et à des serveurs de bases de données, notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet services de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; service de téléchargement de publications électroniques ;

Transport ; organisation de voyages et d'excursions ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; services de chauffeurs ; livraison de colis, de marchandises ; distribution du courrier, distribution (livraison) de produits, livraison de fleurs ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; services de parcs de stationnement ; réservation de places de voyage ; visites touristiques ;

Services de formation, d'éducation, y compris dans les domaines de la logistique, du Marketing, de la gestion du service clients, de la promotion des ventes, de la récompense, de l'encouragement, de la fidélisation et du développement de la clientèle ou du personnel ; services de divertissement ; informations et conseils en matière de divertissement et de mise à disposition d'installation de loisirs et notamment informations et conseils aux visiteurs ou clients de centres commerciaux et galeries commerçantes ; exploitation de salles de jeux ; jardins et parcs d'attraction ; services de mise à disposition d'installations de loisirs ; services de billetterie (divertissement) ; organisation et conduite de conférences, de colloques, d'ateliers, de congrès, de séminaires ; organisation de loteries et concours (éducation ou divertissement) ; production de films et de films sur bande vidéo, d'émissions de radio, de divertissements radiophoniques et télévisés ; montage de bandes vidéo, de programmes radiophoniques et de télévision ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; location de films cinématographiques mise à disposition d'installations de loisirs ; prêt de livres ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation et production de spectacles (services d'imprésario) ; planification de réceptions (divertissement) ; publication de livres et de textes (autres que publicitaires) ; services d'édition de livres, de guides de manuels d'instruction, de catalogues, de lettres d'information, de brochures explicatives, sur tous supports, y compris électroniques ; services d'interprétariat ;

Services d'architecture, services de décoration intérieure ; services de conseillers en architecture, y compris architecture de centres commerciaux ; conseils en matière de construction à savoir établissement de plans pour la construction ; urbanisme et urbanisme commercial ; création graphique et élaboration de supports de communication en tant qu'aide visuelle pour ladite création graphique ; services d'études de projet technique pour la construction, la décoration, l'agencement, l'équipement de tous bâtiments et édifices permanents ou temporaires ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services de dessinateurs pour emballages ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; services de dessinateurs industriels ; stylisme esthétique industriel ; services d'ingénieurs (expertises dans le domaine des travaux publics et des travaux de génie civil), bureaux d'études techniques ; consultations techniques en matière de travaux publics à savoir établissement de plans pour la construction ; travaux de génie civil rendus par des ingénieurs ; services informatiques, à savoir hébergement en ligne d'infrastructures du Web pour le compte de tiers pour organiser et conduire en ligne des réunions, des rassemblements, et des déchets et discussions interactifs ; services informatiques, à savoir hébergement de pages Web personnalisées proposant des informations définies par l'utilisateur, des profils et informations personnels ; services de programmation informatique, de programmation pour ordinateurs et de programmation de bases de données ; services d'ingénierie d'applications sur grands et moyens systèmes informatiques ; consultations, expertises et conseils techniques en matière d'ordinateurs, de programmation pour ordinateur, et dans le domaine de l'informatique ; création et entretien de sites Web pour le compte de tiers ; services d'hébergement de sites Internet et de données informatiques sur un réseau mondial ou local d'ordinateurs ; informations en matière informatique ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir services de bureau d'études et d'audit dans les domaines de l'implantation de systèmes informatisés et de la création et du développement de programmes d'ordinateurs, de sites informatisés ; services de conception, de programmation, d'installation, de gestion et d'hébergement de sites informatisés destinés à des réseaux de communication par ordinateur ; études de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs) ; recherche et développement de produits nouveaux pour des tiers ; contrôle de qualité ; essais de matériaux ; conception de logiciels ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; cafés-restaurants, cafétérias, restaurants à service rapide et permanent (snack-bar), restaurants libre-service ; services de bars ; services de traiteurs ; agence de logement (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; cantines ; location de structures mobiles pour tous types d'évènements, de tentes, de salles de réunions, de congrès ; location de mobiliers, location de chaises, tables, linges de table, verrerie ; location de constructions transportables.