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Marques déposées par l'association loi 1901 Union Syndicale des Vignerons de l'Aude
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VIN DES CATHARES
Marque expirée - Marque en non vigueur

VIN DES CATHARES
Union Syndicale des Vignerons de l'Aude, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3692354
Date de dépôt :
19/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/11/2019
VIN DES CATHARES de Union Syndicale des Vignerons de l\'Aude

Présentation de la marque VIN DES CATHARES

Déposée le 19 novembre 2009 par l'association loi 1901 Union Syndicale des Vignerons de l'Aude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIN DES CATHARES »

Le déposant est l'association loi 1901 Union Syndicale des Vignerons de l'Aude domicilié(e) Maison des Vignerons, ZAC de Bonne Source, BP 40527 - 11105 - NARBONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIN DES CATHARES est expirée depuis le 19 novembre 2019.

Union Syndicale des Vignerons de l'Aude a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE VENT , VIN DES FONTAINES , VIN DE SOURCE , vin de légende , vin des légendes , la légende de la source , VIN DES VENTS , VIN DU VENT


Union Syndicale des Vignerons de l'Aude, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - Maison des Vignerons, ZAC de Bonne Source, BP 40527 - 11105 - NARBONNE - France


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52

Enregistrement avec modification - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45

Vins bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Le Pays Cathare ” ;

Services de vente au détail des vins, services de promotion de vente des vins.