L'écho Autonome de la fonction publique territoriale et des services de santé
Présentation de la marque L'écho Autonome de la fonction publique territoriale et des services de santé
Déposée le 8 janvier 1999 par l'association loi 1901 Union Syndicale Autonome de l'Est de la Fonction publique territoriale et des Services de santé (U.S.A.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « L'écho Autonome de la fonction publique territoriale et des services de santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-08 du 19 février 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque L'écho Autonome de la fonction publique territoriale et des services de santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768522.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'écho Autonome de la fonction publique territoriale et des services de santé est expirée depuis le 8 janvier 2009.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-26
Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08