Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MINERAL DIRECT SYSTEM
UNION SUD ALIMENT (Union de coopératives agricoles)

Numéro de dépôt :
96619773
Date de dépôt :
05/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/04/2006

Présentation de la marque MINERAL DIRECT SYSTEM

Déposée le 5 avril 1996 par la société UNION SUD ALIMENT (Union de coopératives agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MINERAL DIRECT SYSTEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-19 du 10 mai 1996.

Le déposant est la société UNION SUD ALIMENT (Union de coopératives agricoles domicilié(e) Zone Industrielle, 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 707 213 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARQUES RODHAIN & PORTE - France.

La marque MINERAL DIRECT SYSTEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96619773.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINERAL DIRECT SYSTEM est expirée depuis le 5 avril 2006.


UNION SUD ALIMENT (Union de coopératives agricoles) - Zone Industrielle, 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE - France - SIREN 318707213


MARQUES RODHAIN & PORTE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-37

Publication - Publication le 10 mai 1996 au BOPI 1996-19

Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; animaux vivants; fruits et légumes frais; plantes et fleurs naturelles; aliments pour animaux, malt