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Marques déposées par l'association loi 1901 union sociale pour l'habitat
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Institut Hlm de la RSE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Institut Hlm de la RSE
union sociale pour l'habitat, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3894329
Date de dépôt :
06/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
06/02/2022
Institut Hlm de la RSE de union sociale pour l\'habitat

Présentation de la marque Institut Hlm de la RSE

Déposée le 6 février 2012 par l'association loi 1901 union sociale pour l'habitat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Institut Hlm de la RSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-09 du 2 mars 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 union sociale pour l'habitat domicilié(e) 14 rue lord byron - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 697 907 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, union sociale pour l'habitat, Mme. veronique velez domicilié(e) 14 rue lord byron - 75008 - Paris - France.

La marque Institut Hlm de la RSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3894329.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Institut Hlm de la RSE est expirée depuis le 6 février 2022.

union sociale pour l'habitat a également déposé les autres marques suivantes : Habitat Qualité Services le diagnostic-conseil hlm


union sociale pour l'habitat, association loi 1901 - 14 rue lord byron - 75008 - Paris - France - SIREN 775697907


union sociale pour l'habitat, Mme. veronique velez - 14 rue lord byron - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

Éducation ; formation.