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Marques déposées par l'association loi 1901 UNION SOCIALE POUR L'HABITAT
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Habitat Qualité Services le diagnostic-conseil hlm
Marque expirée - Marque en non vigueur

Habitat Qualité Services le diagnostic-conseil hlm
UNION SOCIALE POUR L'HABITAT, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3669315
Date de dépôt :
05/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/08/2019
Habitat Qualité Services le diagnostic-conseil hlm de UNION SOCIALE POUR L\'HABITAT

Présentation de la marque Habitat Qualité Services le diagnostic-conseil hlm

Déposée le 5 août 2009 par l'association loi 1901 UNION SOCIALE POUR L'HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Habitat Qualité Services le diagnostic-conseil hlm »

Le déposant est l'association loi 1901 UNION SOCIALE POUR L'HABITAT domicilié(e) 14 Rue Lord Byron - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 697 907 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION SOCIALE POUR L'HABITAT domicilié(e) 14 Rue Lord Byron - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Habitat Qualité Services le diagnostic-conseil hlm est expirée depuis le 5 août 2019.

UNION SOCIALE POUR L'HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : Institut Hlm de la RSE


UNION SOCIALE POUR L'HABITAT, ASSOCIATION LOI 1901 - 14 Rue Lord Byron - 75008 - PARIS - France - SIREN 775697907


UNION SOCIALE POUR L'HABITAT - 14 Rue Lord Byron - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.