CALCULEZ VOS IMPOTS 36 15 GPI
Présentation de la marque CALCULEZ VOS IMPOTS 36 15 GPI
Déposée le 6 novembre 1991 par Union SNUI-SUD Trésor SolidairesTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CALCULEZ VOS IMPOTS 36 15 GPI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CALCULEZ VOS IMPOTS 36 15 GPI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1703809.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CALCULEZ VOS IMPOTS 36 15 GPI est expirée depuis le 6 novembre 2021.
Union SNUI-SUD Trésor Solidaires a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 26 septembre 2001 n°2206669 - Publication au BOPI 2001-09-26
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-14
Renouvellement sans limitation le 3 octobre 2011 n°2481375 - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-10-03
Inscription le 6 décembre 2011 - Changement de dénomination n°563783 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-12-06