UNION SAINT-MARTIN, Régie par le Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
4219748
Date de dépôt :
21/10/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
21/10/2025
Présentation de la marque UNION SAINT-MARTIN
Déposée le 21 octobre 2015 par la société UNION SAINT-MARTIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « UNION SAINT-MARTIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-46 du 13 novembre 2015.
Le déposant est la société UNION SAINT-MARTIN domicilié(e) 3 rue Duguay-Trouin - 75280 - PARIS Cedex 06 - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 918 183 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Axel Dieudonné de Boissieu domicilié(e) 3 rue Duguay-Trouin - 75280 - PARIS Cedex 06 - France.
La marque UNION SAINT-MARTIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4219748.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNION SAINT-MARTIN arrivera à expiration en date du 21 octobre 2025.
UNION SAINT-MARTIN, Régie par le Code de la Mutualité - 3 rue Duguay-Trouin - 75280 - PARIS Cedex 06 - France - SIREN 309918183
Jean-Axel Dieudonné de Boissieu - 3 rue Duguay-Trouin - 75280 - PARIS Cedex 06 - France
Publication - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46
Enregistrement avec modification - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Imprimerie. Services de reliure. Tirage de photographies. Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d'ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Mise à disposition d'installations de loisirs. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Maisons de retraite pour personnes âgées.
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Assistance médicale. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos.
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