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Marques déposées par Union Regionale des Territoires pour l'Insertion et l'Emploi URTIE
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Caf'Clauses
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Caf'Clauses
Union Regionale des Territoires pour l'Insertion et l'Emploi URTIE

Numéro de dépôt :
4518389
Date de dépôt :
24/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/01/2029
Caf\'Clauses de Union Regionale des Territoires pour l\'Insertion et l\'Emploi URTIE

Présentation de la marque Caf'Clauses

Déposée par voie électronique le 24 janvier 2019 par Union Regionale des Territoires pour l'Insertion et l'Emploi URTIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Caf'Clauses » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-07 du 15 février 2019.

Le déposant est Union Regionale des Territoires pour l'Insertion et l'Emploi URTIE domicilié(e) 85/87 avenue du général de Gaulle - 94000 - CRETEIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Union Regionale des Territoires pour l'Insertion et l'Emploi URTIE, Monsieur Philippe GOBILLON domicilié(e) 85/87 avenue du général de Gaulle - 94000 - CRETEIL - France.

La marque Caf'Clauses a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4518389.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Caf'Clauses arrivera à expiration en date du 24 janvier 2029.


Union Regionale des Territoires pour l'Insertion et l'Emploi URTIE - 85/87 avenue du général de Gaulle - 94000 - CRETEIL - France


Union Regionale des Territoires pour l'Insertion et l'Emploi URTIE, Monsieur Philippe GOBILLON - 85/87 avenue du général de Gaulle - 94000 - CRETEIL - France


Publication - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20

Formation ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;

Services juridiques ; médiation ; services de réseautage social en ligne.