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Marques déposées par l'association loi 1901 Union Régionale des Scop Languedoc-Roussillon
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INGECOOP
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

INGECOOP
Union Régionale des Scop Languedoc-Roussillon, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3864686
Date de dépôt :
06/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
INGECOOP de Union Régionale des Scop Languedoc-Roussillon

Présentation de la marque INGECOOP

Déposée le 6 octobre 2011 par l'association loi 1901 Union Régionale des Scop Languedoc-Roussillon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « INGECOOP »

Le déposant est l'association loi 1901 Union Régionale des Scop Languedoc-Roussillon domicilié(e) 55 rue Saint Cléophas - 34070 - Montpellier - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 876 018 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Union Régionale des Scop Languedoc-Roussillon domicilié(e) 55 rue Saint Cléophas - 34070 - Montpellier - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42 45


Union Régionale des Scop Languedoc-Roussillon, Association loi 1901 - 55 rue Saint Cléophas - 34070 - Montpellier - France - SIREN 524876018


Union Régionale des Scop Languedoc-Roussillon - 55 rue Saint Cléophas - 34070 - Montpellier - France


Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43

Inscription le 21 mai 2012 - Rejet total n°576003 - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-05-21

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ;

Services juridiques ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; Conseils en propriété intellectuelle.