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Marques déposées par l'association loi 1901 Union Régionale des CPIE de Franche-Comté
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ECO-INTERPRETES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ECO-INTERPRETES
Union Régionale des CPIE de Franche-Comté, Association Loi 1901 CPIE du Haut-Douls

Numéro de dépôt :
93470941
Date de dépôt :
18/05/1993
Lieu de dépôt :
BESANCON
Date d'expiration :
18/05/2013

Présentation de la marque ECO-INTERPRETES

Déposée le 18 mai 1993 par l'association loi 1901 Union Régionale des CPIE de Franche-Comté auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BESANCON), la marque française « ECO-INTERPRETES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-29 du 23 juillet 1993.

Le déposant est l'association loi 1901 Union Régionale des CPIE de Franche-Comté domicilié(e) 25, rue de la Gare,25560 FRASNE (dossier no 2241691) - 25560 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 050 749 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, URCPIE Franche-Comté domicilié(e) CPIE de la Bresse du Jura, Maison de la Nature,39140 ARLAY (dossier no 2241691) - 39140 - France.

La marque ECO-INTERPRETES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93470941.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ECO-INTERPRETES est expirée depuis le 18 mai 2013.


Union Régionale des CPIE de Franche-Comté, Association Loi 1901 CPIE du Haut-Douls - 25, rue de la Gare,25560 FRASNE (dossier no 2241691) - 25560 - France - SIREN 381050749


URCPIE Franche-Comté - CPIE de la Bresse du Jura, Maison de la Nature,39140 ARLAY (dossier no 2241691) - 39140 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-46

Inscription le 10 juin 2003 - Changement d'adresse n°371852 - Publication au BOPI 2003-06-10

Renouvellement sans limitation le 25 avril 2003 n°2241691 - Publication au BOPI 2003-04-25

Publication - Publication le 23 juil. 1993 au BOPI 1993-29

Education, formation