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Marques déposées par la société Union Régionale des CLLAJ Rhône Alpes
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Le Bail Accompagné, outil pour faciliter l'accès au logement des jeunes
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Le Bail Accompagné, outil pour faciliter l'accès au logement des jeunes
Union Régionale des CLLAJ Rhône Alpes, association

Numéro de dépôt :
3866514
Date de dépôt :
13/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
13/10/2021
Le Bail Accompagné, outil pour faciliter l\'accès au logement des jeunes de Union Régionale des CLLAJ Rhône Alpes

Présentation de la marque Le Bail Accompagné, outil pour faciliter l'accès au logement des jeunes

Déposée le 13 octobre 2011 par la société Union Régionale des CLLAJ Rhône Alpes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Le Bail Accompagné, outil pour faciliter l'accès au logement des jeunes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-44 du 4 novembre 2011.

Le déposant est la société Union Régionale des CLLAJ Rhône Alpes domicilié(e) 8 place ancienne bouverie - 26100 - Romans sur Isère - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 156 852 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Union Régionale des CLLAJ Rhône Alpes domicilié(e) 8 place ancienne bouverie - 26100 - Romans sur Isère - France.

La marque Le Bail Accompagné, outil pour faciliter l'accès au logement des jeunes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3866514.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Bail Accompagné, outil pour faciliter l'accès au logement des jeunes est expirée depuis le 13 octobre 2021.


Union Régionale des CLLAJ Rhône Alpes, association - 8 place ancienne bouverie - 26100 - Romans sur Isère - France - SIREN 439156852


Union Régionale des CLLAJ Rhône Alpes - 8 place ancienne bouverie - 26100 - Romans sur Isère - France


Publication - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Éducation ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ;

Hébergement temporaire ; Réservation de logements temporaires.