"MUTUALITE MEDITERRANEE"
Présentation de la marque "MUTUALITE MEDITERRANEE"
Déposée le 8 février 1989 par UNION REGIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE - ALPES - COTE D'AZUR (Organisme régi par le Code de la Mutualité No Préfectoral: 13-1263 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « "MUTUALITE MEDITERRANEE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque "MUTUALITE MEDITERRANEE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1513984.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "MUTUALITE MEDITERRANEE" est expirée depuis le 8 février 1999.
UNION REGIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE - ALPES - COTE D'AZUR (Organisme régi par le Code de la Mutualité No Préfectoral: 13-1263 a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-30