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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) Union Régionale de Coopératives agricoles
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RDS
Marque expirée - Marque en non vigueur

RDS
Union Régionale de Coopératives agricoles Société coopérative agricole CS 67911

Numéro de dépôt :
3468211
Date de dépôt :
06/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/12/2016
RDS de Union Régionale de Coopératives agricoles

Présentation de la marque RDS

Déposée le 6 décembre 2006 par la Société Coopérative Agricole (SCA) Union Régionale de Coopératives agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RDS »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) Union Régionale de Coopératives agricoles domicilié(e) 52 route de Garlan,29679 MORLAIX Cédex - 29679 - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 571 993 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NUTREA SNC CS 40207 domicilié(e) La gare de Baud LANGUIDIC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RDS est expirée depuis le 6 décembre 2016.

Union Régionale de Coopératives agricoles a également déposé les autres marques suivantes : VITEBO , GENEBELL , HISSEO , HERBAG , BRITTANY BUTLER LA REINE , Notre exigence, terre de performance , KELÉBELL , PROLIBELL , OPTIBO , MIXIBELL


Union Régionale de Coopératives agricoles Société coopérative agricole CS 67911 - 52 route de Garlan,29679 MORLAIX Cédex - 29679 - France - SIREN 777571993


NUTREA SNC CS 40207 - La gare de Baud LANGUIDIC - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-19

Publication - Publication le 12 janv. 2007 au BOPI 2007-02

Inscription le 2 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°511280 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-12-02

Aliments pour animaux.