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Marques déposées par la société Union Régionale CAPEB Pays de la Loire (Union de syndicats
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LES ARTISANS CONTRE LE BRUIT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES ARTISANS CONTRE LE BRUIT
Union Régionale CAPEB Pays de la Loire (Union de syndicats)

Numéro de dépôt :
98745326
Date de dépôt :
03/08/1998
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/08/2008

Présentation de la marque LES ARTISANS CONTRE LE BRUIT

Déposée le 3 août 1998 par la société Union Régionale CAPEB Pays de la Loire (Union de syndicats auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES ARTISANS CONTRE LE BRUIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-37 du 11 septembre 1998.

Le déposant est la société Union Régionale CAPEB Pays de la Loire (Union de syndicats domicilié(e) 1, rue Louis Marin, BP 56313, 44263 NANTES CEDEX 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 817 624 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.A.P.E.B. PAYS DE LA LOIRE Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment des Pays de la Loire - France.

La marque LES ARTISANS CONTRE LE BRUIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98745326.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES ARTISANS CONTRE LE BRUIT est expirée depuis le 3 août 2008.


Union Régionale CAPEB Pays de la Loire (Union de syndicats) - 1, rue Louis Marin, BP 56313, 44263 NANTES CEDEX 2 - France - SIREN 334817624


C.A.P.E.B. PAYS DE LA LOIRE Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment des Pays de la Loire - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-16

Publication - Publication le 11 sept. 1998 au BOPI 1998-37

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