Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU ORUS
Numéro de dépôt :
98767393
Date de dépôt :
22/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CHATEAU ORUS
Déposée le 22 décembre 1998 par UNION PRODIFFU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU ORUS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION PRODIFFU a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 novembre 1999 - Rejet total n°289194 - Publication le 12 févr. 1999 au BOPI 1999-11-02