Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ORMIEL
UNION PRODIFFU (UNION DE CAVES COOPERATIVES)

Numéro de dépôt :
3005302
Date de dépôt :
25/01/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque ORMIEL

Déposée le 25 janvier 2000 par la société UNION PRODIFFU (UNION DE CAVES COOPERATIVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORMIEL »

Le déposant est la société UNION PRODIFFU (UNION DE CAVES COOPERATIVES domicilié(e) 17-19 ROUTE DES VIGNERONS, 33790 LANDERROUAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 475 313 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION PRODIFFU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

UNION PRODIFFU (UNION DE CAVES COOPERATIVES a également déposé les autres marques suivantes : JEAN FONTENILLES , LE MERNIL , PERLE DE CLAIRET , MARQUIS BOUQUET , DUC DE BERTICOT , BARON ROCHEAU , LES CHATELAINES , LA CUVEE SANS NOM 1 , L'EGLISE LUBERSAC , LES SAISONNALES


UNION PRODIFFU (UNION DE CAVES COOPERATIVES) - 17-19 ROUTE DES VIGNERONS, 33790 LANDERROUAT - France - SIREN 329475313


UNION PRODIFFU - France


Inscription le 11 septembre 2002 - Rejet total n°353302 - Publication au BOPI 2002-09-11

Publication - Publication le 10 mars 2000 au BOPI 2000-10

Vins d'appellation d'origine contrôlée - blanc - rouge - rosé.