Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES REGES TORTES
UNION PRODIFFU (UNION DE CAVES COOPERATIVES)

Numéro de dépôt :
99791904
Date de dépôt :
05/05/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/05/2009

Présentation de la marque LES REGES TORTES

Déposée le 5 mai 1999 par la société UNION PRODIFFU (UNION DE CAVES COOPERATIVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES REGES TORTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-25 du 18 juin 1999.

Le déposant est la société UNION PRODIFFU (UNION DE CAVES COOPERATIVES domicilié(e) 17-19 ROUTE DES VIGNERONS, 33790 LANDERROUAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 475 313 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION PRODIFFU - France.

La marque LES REGES TORTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99791904.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES REGES TORTES est expirée depuis le 5 mai 2009.

UNION PRODIFFU (UNION DE CAVES COOPERATIVES a également déposé les autres marques suivantes : JEAN FONTENILLES , LE MERNIL , PERLE DE CLAIRET , MARQUIS BOUQUET , DUC DE BERTICOT , BARON ROCHEAU , LES CHATELAINES , LA CUVEE SANS NOM 1 , L'EGLISE LUBERSAC , LES SAISONNALES


UNION PRODIFFU (UNION DE CAVES COOPERATIVES) - 17-19 ROUTE DES VIGNERONS, 33790 LANDERROUAT - France - SIREN 329475313


UNION PRODIFFU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-43

Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25

Vins d'appellation d'origine contrôlée.