Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ESTIVALES
UNION PRODIFFU (UNION DE CAVES COOPERATIVES)

Numéro de dépôt :
99791899
Date de dépôt :
05/05/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque ESTIVALES

Déposée le 5 mai 1999 par la société UNION PRODIFFU (UNION DE CAVES COOPERATIVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ESTIVALES »

Le déposant est la société UNION PRODIFFU (UNION DE CAVES COOPERATIVES domicilié(e) 17-19 ROUTE DES VIGNERONS, 33790 LANDERROUAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 475 313 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION PRODIFFU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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UNION PRODIFFU (UNION DE CAVES COOPERATIVES a également déposé les autres marques suivantes : JEAN FONTENILLES , LE MERNIL , PERLE DE CLAIRET , MARQUIS BOUQUET , DUC DE BERTICOT , BARON ROCHEAU , LES CHATELAINES , LA CUVEE SANS NOM 1 , L'EGLISE LUBERSAC , LES SAISONNALES


UNION PRODIFFU (UNION DE CAVES COOPERATIVES) - 17-19 ROUTE DES VIGNERONS, 33790 LANDERROUAT - France - SIREN 329475313


UNION PRODIFFU - France


Inscription le 18 mars 2002 - Rejet total n°342954 - Publication au BOPI 2002-03-18

Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25

Vins d'Appellation d'Origine Contrôlée.