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Marques déposées par la société UNION POUR LA GESTION DES ETS ET FOYERS
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handicap
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

handicap
UNION POUR LA GESTION DES ETS ET FOYERS, Union de Mutuelles du Livre III du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3981633
Date de dépôt :
07/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
07/02/2023
handicap de UNION POUR LA GESTION DES ETS ET FOYERS

Présentation de la marque handicap

Déposée le 7 février 2013 par la société UNION POUR LA GESTION DES ETS ET FOYERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « handicap » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-10 du 8 mars 2013.

Le déposant est la société UNION POUR LA GESTION DES ETS ET FOYERS domicilié(e) Foyer des Hirondelles, domaine de Condillac - 26380 - PEYRINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 779 433 226 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION POUR LA GESTION DES ETS ET FOYERS, M. BENEFICE Frédéric domicilié(e) Foyer des Hirondelles, domaine de Condillac - 26380 - PEYRINS - France.

La marque handicap a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3981633.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque handicap est expirée depuis le 7 février 2023.


UNION POUR LA GESTION DES ETS ET FOYERS, Union de Mutuelles du Livre III du Code de la Mutualité - Foyer des Hirondelles, domaine de Condillac - 26380 - PEYRINS - France - SIREN 779433226


UNION POUR LA GESTION DES ETS ET FOYERS, M. BENEFICE Frédéric - Foyer des Hirondelles, domaine de Condillac - 26380 - PEYRINS - France


Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Enregistrement avec modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

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