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Marques déposées par l'association loi 1901 Union pour la démocratie française (UDF
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Parti démocrate – UDF
Marque expirée - Marque en non vigueur

Parti démocrate – UDF
Union pour la démocratie française (UDF) Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3496930
Date de dépôt :
25/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2017
Parti démocrate – UDF de Union pour la démocratie française (UDF

Présentation de la marque Parti démocrate – UDF

Déposée le 25 avril 2007 par l'association loi 1901 Union pour la démocratie française (UDF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Parti démocrate – UDF »

Le déposant est l'association loi 1901 Union pour la démocratie française (UDF domicilié(e) 133 bis rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Union pour la démocratie française (UDF) domicilié(e) 133 bis rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Parti démocrate – UDF est expirée depuis le 25 avril 2017.

Union pour la démocratie française (UDF a également déposé les autres marques suivantes : Nouvelle UDF , Alliance démocrate , Nouvelle UDF , Parti démocrate , Alliance des démocrates


Union pour la démocratie française (UDF) Association loi 1901 - 133 bis rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France


Union pour la démocratie française (UDF) - 133 bis rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-39

Publication - Publication le 1 juin 2007 au BOPI 2007-22

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.