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Marques déposées par l'association loi 1901 Union pour la démocratie française (UDF
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Parti démocrate
Marque expirée - Marque en non vigueur

Parti démocrate
Union pour la démocratie française (UDF) Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3496929
Date de dépôt :
25/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2017
Parti démocrate de Union pour la démocratie française (UDF

Présentation de la marque Parti démocrate

Déposée le 25 avril 2007 par l'association loi 1901 Union pour la démocratie française (UDF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Parti démocrate »

Le déposant est l'association loi 1901 Union pour la démocratie française (UDF domicilié(e) 133 bis rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Union pour la démocratie française (UDF) domicilié(e) 133 bis rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Parti démocrate est expirée depuis le 25 avril 2017.

Union pour la démocratie française (UDF a également déposé les autres marques suivantes : Nouvelle UDF , Parti démocrate – UDF , Alliance démocrate , Nouvelle UDF , Alliance des démocrates


Union pour la démocratie française (UDF) Association loi 1901 - 133 bis rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France


Union pour la démocratie française (UDF) - 133 bis rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-39

Publication - Publication le 1 juin 2007 au BOPI 2007-22

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.