Marque expirée - Marque en non vigueur

UDF LE PARTI LIBRE
Union pour la Démocratie Française (U.D.F.) Association loi 19

Numéro de dépôt :
3407173
Date de dépôt :
01/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/02/2016
UDF LE PARTI LIBRE de Union pour la Démocratie Française (U.D.F.) Association loi 19

Présentation de la marque UDF LE PARTI LIBRE

Déposée le 1 février 2006 par Union pour la Démocratie Française (U.D.F.) Association loi 19 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UDF LE PARTI LIBRE »

Le déposant est Union pour la Démocratie Française (U.D.F.) Association loi 19 domicilié(e) 133 bis, rue de l'Université,75007 - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Union pour la Démocratie Française (U.D.F.) domicilié(e) 133 bis, rue de l'Université,75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UDF LE PARTI LIBRE est expirée depuis le 1 février 2016.

Union pour la Démocratie Française (U.D.F.) Association loi 19 a également déposé les autres marques suivantes : DEMOCRATIE MODERNE , CDS CENTRE DES DEMOCRATES SOCIAUX , UNIVERSITE POUR LA DEMOCRATIE LOCALE U D L , COMMUNES MODERNES , LE PARTI LIBRE , JDS JEUNES DEMOCRATES SOCIAUX , FF FRANCE FORUM , FD FEMMES DEMOCRATES


Union pour la Démocratie Française (U.D.F.) Association loi 19 - 133 bis, rue de l'Université,75007 - 75007 - France


Union pour la Démocratie Française (U.D.F.) - 133 bis, rue de l'Université,75007 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-27

Publication - Publication le 10 mars 2006 au BOPI 2006-10

Produits de l'imprimerie. Articles pour reliure ; photographies ; articles de papeterie ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; caractères d'imprimerie ; clichés.Publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Service d'aabonnement à des journaux (pour des tiers). Reproduction de documents. Gestion des fichiers informatiques. Publicité en lignen sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires. Organisation d'exposition à but commerciaux ou de publicité.Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial. Location d'appareils de télécommunications. Services de messagerie électronique.Publication de livres ; productions de films sur bandes vidéo. Locations d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéos ; services de photographie. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Publication nélectronique de livres et de périodiques en ligne.Etude de projets techniques, élaboration (conception) de logiciels, programmation pour ordinateur, création et entretien de sites Web pour des tiers, consultation en matière d'ordinateurs, conversion de documents d'un support physique vers un support électronique, hébergement de sites informatiques, services juridiques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.