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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) UNION PCA
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SEVRINA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SEVRINA
UNION PCA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1223089
Date de dépôt :
28/12/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/12/2012

Présentation de la marque SEVRINA

Déposée le 28 décembre 1982 par la Société Anonyme (SA) UNION PCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SEVRINA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) UNION PCA domicilié(e) 85, boulevard du Maréchal Foch,79300 BRESSUIRE (dossier no 2231625) - 79300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 672 802 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vailland,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2231625) - 92593 - France.

La marque SEVRINA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1223089.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SEVRINA est expirée depuis le 28 décembre 2012.

UNION PCA a également déposé les autres marques suivantes : DOG FOOD CANOS , D & C COOK S DOG AND CAT COOK S , GAM'GEL , GAM'GEL , D D , FREELAND , TOPY S , ARTIST , TOOTY'S , ARTUS


UNION PCA, Société Anonyme - 85, boulevard du Maréchal Foch,79300 BRESSUIRE (dossier no 2231625) - 79300 - France - SIREN 394672802


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vailland,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2231625) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation n°2011430 - Publication au BOPI 1993-02

Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2002 n°2231625 - Publication au BOPI 2002-11-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-20

Inscription le 17 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°392665 - Publication au BOPI 2004-05-17

Inscription le 13 juin 1995 - Transmission de propriété n°186235 - Publication au BOPI 1995-06-13

Inscription - Changement d'adresse n°47048 - Publication au BOPI

Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles; conserves, conserves alimentaires, pickles.