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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) UNION-PCA
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
UNION-PCA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95588627
Date de dépôt :
19/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/09/2005

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 19 septembre 1995 par la Société Anonyme (SA) UNION-PCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-43 du 27 octobre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) UNION-PCA domicilié(e) Boulevard du Maréchal Foch, 79300 BRESSUIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 672 802 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95588627.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 19 septembre 2005.

UNION-PCA a également déposé les autres marques suivantes : DOG FOOD CANOS , D & C COOK S DOG AND CAT COOK S , GAM'GEL , GAM'GEL , D D , FREELAND , TOPY S , ARTIST , TOOTY'S , ARTUS


UNION-PCA, Société Anonyme - Boulevard du Maréchal Foch, 79300 BRESSUIRE - France - SIREN 394672802


NOVAMARK - France


Inscription le 17 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°392665 - Publication au BOPI 2004-05-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-09

Publication - Publication le 27 oct. 1995 au BOPI 1995-43

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles