Déposée le 10 octobre 2014 par l'association loi 1901 UNION PATRONALE DU VAR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « ARTMONIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-45 du 7 novembre 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 UNION PATRONALE DU VAR domicilié(e) 237 Place de la Liberté - 83000 - TOULON - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 713 647 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION PATRONALE DU VAR, M. CERRUTI Gérard domicilié(e) 237 Place de la Liberté - 83000 - TOULON - France.
La marque ARTMONIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4125973.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION PATRONALE DU VAR, Association loi 1901 - 237 Place de la Liberté - 83000 - TOULON - France - SIREN 775713647
UNION PATRONALE DU VAR, M. CERRUTI Gérard - 237 Place de la Liberté - 83000 - TOULON - France
Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45
Enregistrement sans modification - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06
Travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ;
Services de financement ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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