Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DU PERSONNEL HOSPITALIER UNI.P.H.
UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DU PERSONNEL HOSPITALIER UNI.P.H. Association régie par la loi du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
94540034
Date de dépôt :
11/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/10/2004

Présentation de la marque UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DU PERSONNEL HOSPITALIER UNI.P.H.

Déposée le 11 octobre 1994 par l'association loi 1901 UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DU PERSONNEL HOSPITALIER UNI.P.H auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DU PERSONNEL HOSPITALIER UNI.P.H. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-46 du 18 novembre 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DU PERSONNEL HOSPITALIER UNI.P.H domicilié(e) Siège social: 2 bis, rue Jules Breton, PARIS 13e - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNI.P.H. - France.

La marque UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DU PERSONNEL HOSPITALIER UNI.P.H. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540034.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DU PERSONNEL HOSPITALIER UNI.P.H. est expirée depuis le 11 octobre 2004.

UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DU PERSONNEL HOSPITALIER UNI.P.H a également déposé les autres marques suivantes : UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DU PERSONNEL HOSPITALIER UNI.P.H.


UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DU PERSONNEL HOSPITALIER UNI.P.H. Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - Siège social: 2 bis, rue Jules Breton, PARIS 13e - France


UNI.P.H. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-12

Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46

Assurances, affaires financières, affaires monètaires, affaires immobilières