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Marques déposées par l'association loi 1901 UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DE LA SECURITE DE LA FAMILLE – UNI.S.F
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UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DE LA SECURITE DE LA FAMILLE UNI.S.F.
Marque expirée - Marque en non vigueur

UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DE LA SECURITE DE LA FAMILLE UNI.S.F.
UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DE LA SECURITE DE LA FAMILLE – UNI.S.F Association Régie par le loi de 1901

Numéro de dépôt :
96657204
Date de dépôt :
18/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/12/2016

Présentation de la marque UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DE LA SECURITE DE LA FAMILLE UNI.S.F.

Déposée le 18 décembre 1996 par l'association loi 1901 UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DE LA SECURITE DE LA FAMILLE – UNI.S.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DE LA SECURITE DE LA FAMILLE UNI.S.F. »

Le déposant est l'association loi 1901 UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DE LA SECURITE DE LA FAMILLE – UNI.S.F domicilié(e) 2 bis, Rue JULES BRETON,75013 PARIS (dossier no 2334466) - 75013 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNI – S.F domicilié(e) 34 Rue des Moulins,51100 REIMS (dossier no 2334466) - 51100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DE LA SECURITE DE LA FAMILLE UNI.S.F. est expirée depuis le 18 décembre 2016.

UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DE LA SECURITE DE LA FAMILLE – UNI.S.F a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , UNIM ETUDES


UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DE LA SECURITE DE LA FAMILLE – UNI.S.F Association Régie par le loi de 1901 - 2 bis, Rue JULES BRETON,75013 PARIS (dossier no 2334466) - 75013 - France


UNI – S.F - 34 Rue des Moulins,51100 REIMS (dossier no 2334466) - 51100 - France


Renouvellement sans limitation le 15 février 2007 n°2334466 - Publication au BOPI 2007-02-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-23

Publication - Publication le 31 janv. 1997 au BOPI 1997-05

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