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Marques déposées par la société UNION NATIONALE MUTUALIA
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MUTUALIA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MUTUALIA
UNION NATIONALE MUTUALIA, Union régie par le livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
93485940
Date de dépôt :
01/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/10/2023

Présentation de la marque MUTUALIA

Déposée le 1 octobre 1993 par la société UNION NATIONALE MUTUALIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUALIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-45 du 12 novembre 1993.

Le déposant est la société UNION NATIONALE MUTUALIA domicilié(e) Les Mercuriales, 40 rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 887 386 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Antoine Le Brun, Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, Cabinet d'avocats FIDAL domicilié(e) 14, boulevard du Général Leclerc - 92527 - NEUILLY-SUR-SEINE Cedex - France.

La marque MUTUALIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93485940.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MUTUALIA est expirée depuis le 1 octobre 2023.

UNION NATIONALE MUTUALIA a également déposé les autres marques suivantes : AGRIPRO , M MUTUALIA


UNION NATIONALE MUTUALIA, Union régie par le livre II du Code de la Mutualité - Les Mercuriales, 40 rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET Cedex - France - SIREN 434887386


Antoine Le Brun, Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, Cabinet d'avocats FIDAL - 14, boulevard du Général Leclerc - 92527 - NEUILLY-SUR-SEINE Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-11

Renouvellement sans limitation le 25 septembre 2003 n°2249982 - Publication au BOPI 2003-09-25

Inscription le 1 août 2003 - Transmission totale de propriété n°374930 - Publication au BOPI 2003-08-01

Publication - Publication le 12 nov. 1993 au BOPI 1993-45

Renouvellement sans limitation le 12 mars 2014 n°2553218 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-12

Inscription le 10 avril 2014 - Concession de licence n°622436 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-04-10

Inscription le 22 août 2018 - Transmission totale de propriété n°731308 - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-08-22

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Caisses de prévoyance.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeubles

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.