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Marques déposées par la société Union Nationale MUTUALIA Union régie par le Code de la Mutualité
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MUTUALIA
Marque expirée - Marque en non vigueur

MUTUALIA
Union Nationale MUTUALIA Union régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3480469
Date de dépôt :
09/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2017
MUTUALIA de Union Nationale MUTUALIA Union régie par le Code de la Mutualité

Présentation de la marque MUTUALIA

Déposée le 9 février 2007 par la société Union Nationale MUTUALIA Union régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUALIA »

Le déposant est la société Union Nationale MUTUALIA Union régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès,93547 BAGNOLET Cedex - 93547 - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 887 386 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION NATIONALE MUTUALIA domicilié(e) Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès,93547 BAGNOLET Cedex - 93547 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUALIA est expirée depuis le 9 février 2017.


Union Nationale MUTUALIA Union régie par le Code de la Mutualité - Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès,93547 BAGNOLET Cedex - 93547 - France - SIREN 434887386


UNION NATIONALE MUTUALIA - Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès,93547 BAGNOLET Cedex - 93547 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-28

Publication - Publication le 16 mars 2007 au BOPI 2007-11

Inscription le 10 avril 2014 - Concession de licence n°622436 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-04-10

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion des fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Services de loisirs ; production de films sur bandes vidéos ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.