Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole, Association Loi de 1901 reconnue comme organisation interprofessionnelle
Numéro de dépôt :
4340485
Date de dépôt :
23/02/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/02/2027
Présentation de la marque MADE IN POMME
Déposée le 23 février 2017 par la société Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « MADE IN POMME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-11 du 17 mars 2017.
Le déposant est la société Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole domicilié(e) 123 rue Saint Lazare - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 148 759 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole domicilié(e) 123 rue Saint Lazare - 75008 - PARIS - France.
La marque MADE IN POMME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4340485.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole, Association Loi de 1901 reconnue comme organisation interprofessionnelle - 123 rue Saint Lazare - 75008 - PARIS - France - SIREN 422148759
Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole - 123 rue Saint Lazare - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11
Inscription le 5 septembre 2017 - Retrait partiel n°707468 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-09-05
Enregistrement avec modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41
Boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées, cidres, poirés, digestifs (alcools et liqueurs), spiritueux.
Publicité – diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques, tous les services précités exclusivement destinés à la vente et à la promotion de pommes et de produits à base de pommes.
Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne, tous les services précités exclusivement destinés à la vente et à la promotion de pommes et de produits à base de pommes.
Services d'agriculture.
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