Marque expirée - Marque en non vigueur

Mutex Handi
Union Nationale e la Prevoyance de la Mutualite Francaise Mutuelle du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3597952
Date de dépôt :
10/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/09/2018
Mutex Handi de Union Nationale e la Prevoyance de la Mutualite Francaise Mutuelle du Livre II du Code de la Mutualité

Présentation de la marque Mutex Handi

Déposée le 10 septembre 2008 par la société Union Nationale e la Prevoyance de la Mutualite Francaise Mutuelle du Livre II du Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mutex Handi »

Le déposant est la société Union Nationale e la Prevoyance de la Mutualite Francaise Mutuelle du Livre II du Code de la Mutualité domicilié(e) 255 rue de vaugirard,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 574 166 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Union Nationale e la Prevoyance de la Mutualite Francaise domicilié(e) 255 rue de vaugirard,75015 PARIS - 75015 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mutex Handi est expirée depuis le 10 septembre 2018.


Union Nationale e la Prevoyance de la Mutualite Francaise Mutuelle du Livre II du Code de la Mutualité - 255 rue de vaugirard,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 442574166


Union Nationale e la Prevoyance de la Mutualite Francaise - 255 rue de vaugirard,75015 PARIS - 75015 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-07

Publication - Publication le 17 oct. 2008 au BOPI 2008-42

Inscription le 23 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°574289 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-04-23

Assurances ; caisses de prévoyance ; placement de fonds.