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Marques déposées par l'association loi 1901 UNION NATIONALE DU COMMERCE DE GROS EN FRUITS ET LEGUMES
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QUALIFEL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

QUALIFEL
UNION NATIONALE DU COMMERCE DE GROS EN FRUITS ET LEGUMES, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3431846
Date de dépôt :
29/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/05/2026
QUALIFEL de UNION NATIONALE DU COMMERCE DE GROS EN FRUITS ET LEGUMES

Présentation de la marque QUALIFEL

Déposée le 29 mai 2006 par l'association loi 1901 UNION NATIONALE DU COMMERCE DE GROS EN FRUITS ET LEGUMES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALIFEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-27 du 7 juillet 2006.

Le déposant est l'association loi 1901 UNION NATIONALE DU COMMERCE DE GROS EN FRUITS ET LEGUMES domicilié(e) MIN de Rungis, 3 avenue du Viaduc - 94150 - RUNGIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Mme VERNERET Catherine domicilié(e) 6 RUE Duret - 75116 - PARIS - France.

La marque QUALIFEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3431846.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque QUALIFEL arrivera à expiration en date du 29 mai 2026.

UNION NATIONALE DU COMMERCE DE GROS EN FRUITS ET LEGUMES a également déposé les autres marques suivantes : CHARTE DE PROFESSIONNALISME DES GROSSISTES EN FRUITS ET LEGUMES SUR MARCHE , POM'FEL , FEL ENGAGEMENT , ALLIANCE FRAICHEUR , FEL' EXCELLENCE LE REFERENTIEL DES GROSSISTES SUR MARCHE


UNION NATIONALE DU COMMERCE DE GROS EN FRUITS ET LEGUMES, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - MIN de Rungis, 3 avenue du Viaduc - 94150 - RUNGIS - France


DS AVOCATS, Mme VERNERET Catherine - 6 RUE Duret - 75116 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-44

Publication - Publication le 7 juil. 2006 au BOPI 2006-27

Inscription le 12 avril 2017 - Changement d'adresse n°698241 - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-04-12

Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2016 n°2633268 - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2016-11-28

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles.