UNION NATIONALE DES SYNDICATS DE DETAILLANTS EN FRUITS, LEGUMES ET PRIMEURS (UNFD), Syndicat professionnel
Numéro de dépôt :
4213301
Date de dépôt :
28/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/09/2025
Présentation de la marque CAPS
Déposée par voie électronique le 28 septembre 2015 par UNION NATIONALE DES SYNDICATS DE DETAILLANTS EN FRUITSTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CAPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-43 du 23 octobre 2015.
Le déposant est UNION NATIONALE DES SYNDICATS DE DETAILLANTS EN FRUITSTODO domicilié(e) 5 rue des reculettes - 75013 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASTINE, Mme. CLAIRE BERTHEUX SCOTTE domicilié(e) 34 rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France.
La marque CAPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4213301.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION NATIONALE DES SYNDICATS DE DETAILLANTS EN FRUITS, LEGUMES ET PRIMEURS (UNFD), Syndicat professionnel - 5 rue des reculettes - 75013 - PARIS - France
ASTINE, Mme. CLAIRE BERTHEUX SCOTTE - 34 rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43
Enregistrement sans modification - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2016-03
Publications électroniques téléchargeables notamment par le biais d'un réseau international de télécommunications sur tout support (tels que ordinateur, téléphone mobile, tablette) ; bases de données électroniques ; supports d'informations enregistrés sous forme de CDRoms, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, disques numériques, disques DVD, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), supports de données numériques, analogiques, magnétiques ou optiques ; enregistrements vidéos et applications téléchargeables en ligne notamment par le biais d'un réseau international de télécommunications sur tout support (tels que ordinateur, téléphone mobile, tablette) ;
Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, prospectus, annuaires, lettres d'information, brochures promotionnelles, répertoires, almanachs, catalogues, documentation sur supports papier, cartes postales, cahiers, carnets, publication et tous autres supports imprimés de publication et d'édition ; enseignes en papier ou en carton ;
Services d'édition et de publication de textes (autres que textes publicitaires), de guides, d'annuaires, de journaux, magazines, revues, périodiques, livres ; publication électronique de guides, d'annuaires, de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services de jeux sur tous supports y compris en ligne à partir d'un réseau informatique ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; d'émissions de radios, de télévision ou de contenus à caractère d'information, de divertissement, de formation, sur tous supports y compris numérique, sites Web pour des images fixes ou animées ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins d'informations, culturelles, sportives, éducatives, de formation et de recherches à des fins d'enseignement et de documentation ; organisation et conduites de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums.
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