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Marques déposées par Union Nationale des Syndicats Autonomes
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TPE, salarié(e)s à part entière UNSA, l ambition TPE TPE, fier(e)s d y bosser, fier(e)s d y voter
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TPE, salarié(e)s à part entière UNSA, l ambition TPE TPE, fier(e)s d y bosser, fier(e)s d y voter
Union Nationale des Syndicats Autonomes, syndicat

Numéro de dépôt :
3892753
Date de dépôt :
30/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/01/2022
TPE, salarié(e)s à part entière UNSA, l ambition TPE TPE, fier(e)s d y bosser, fier(e)s d y voter de Union Nationale des Syndicats Autonomes

Présentation de la marque TPE, salarié(e)s à part entière UNSA, l ambition TPE TPE, fier(e)s d y bosser, fier(e)s d y voter

Déposée le 30 janvier 2012 par Union Nationale des Syndicats Autonomes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TPE, salarié(e)s à part entière UNSA, l ambition TPE TPE, fier(e)s d y bosser, fier(e)s d y voter » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-08 du 24 février 2012.

Le déposant est Union Nationale des Syndicats Autonomes, syndicat domicilié(e) 21 Rue jules ferry - 93170 - BAGNOLET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Luc BERILLE, Secrétaire général de l'UNSA domicilié(e) 21 Rue Jules Ferry - 93170 - BAGNOLET - France.

La marque TPE, salarié(e)s à part entière UNSA, l ambition TPE TPE, fier(e)s d y bosser, fier(e)s d y voter a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3892753.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TPE, salarié(e)s à part entière UNSA, l ambition TPE TPE, fier(e)s d y bosser, fier(e)s d y voter est expirée depuis le 30 janvier 2022.

Union Nationale des Syndicats Autonomes a également déposé les autres marques suivantes : UNSA Union Nationale des Syndicats Autonomes , UNSA Polynésie Française , UNSA – TERITORIALE – TERRITORIAUX – FPT – FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , UNSA LIBRES ENSEMBLE


Union Nationale des Syndicats Autonomes, syndicat - 21 Rue jules ferry - 93170 - BAGNOLET - France


Luc BERILLE, Secrétaire général de l'UNSA - 21 Rue Jules Ferry - 93170 - BAGNOLET - France


Publication - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08

Enregistrement avec modification - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

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