Marque enregistrée - Marque en vigueur

UNAPL FORMATION
UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES, Association déclarée

Numéro de dépôt :
4308234
Date de dépôt :
18/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/10/2026
UNAPL FORMATION de UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

Présentation de la marque UNAPL FORMATION

Déposée par voie électronique le 18 octobre 2016 par l'association loi 1901 UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « UNAPL FORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-45 du 10 novembre 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES domicilié(e) 46 BOULEVARD DE LA TOUR-MAUBOURG - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 991 591 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LLR, M. Gilles ESCUDIER domicilié(e) 11 boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France.

La marque UNAPL FORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4308234.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNAPL FORMATION arrivera à expiration en date du 18 octobre 2026.

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES a également déposé les autres marques suivantes : UNAPL , unapl UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBÉRALES , UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PROFESSIONS LIBERALES "U.N.A.P.L." , A.R.A. - P.L , Liberaltech , LES RENDEZ-VOUS des professions libérales , ONIFF-PL , PPESVI ES-PL PLAN PARTENARIAL D'EPARGNE SALARIALE VOLONTAIRE INTERENTREPRISES EPARGNE SALARIALE DES PROFESSIONS LIBERALES , FRANCE ENTREPRISES L ORGANISATION DES ENTREPRISES ARTISANALES, COMMERCIALES ET LIBERALES , ES-PL EPARGNE SALARIALE DES PROFESSIONS LIBERALES


UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES, Association déclarée - 46 BOULEVARD DE LA TOUR-MAUBOURG - 75007 - PARIS - France - SIREN 302991591


LLR, M. Gilles ESCUDIER - 11 boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Enregistrement sans modification - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

Formation ; formation destinée aux membres des professions libérales.