UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES “ U.N.A.P.L. ”, Association de droit français déclarée suivant la loi du 1er Juillet 1901
Numéro de dépôt :
93463836
Date de dépôt :
14/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2023
Présentation de la marque UNAPL
Déposée le 14 avril 1993 par l'association étrangère UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES “ U.N.A.P.L.
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « UNAPL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-21 du 28 mai 1993.
Le déposant est l'association étrangère UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES “ U.N.A.P.L. domicilié(e) 46, boulevard de la Tour-Maubourg - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.
La marque UNAPL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93463836.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES “ U.N.A.P.L. ”, Association de droit français déclarée suivant la loi du 1er Juillet 1901 - 46, boulevard de la Tour-Maubourg - 75007 - PARIS - France
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France
Renouvellement sans limitation le 10 avril 2003 n°2240391 - Publication au BOPI 2003-04-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-29
Publication - Publication le 28 mai 1993 au BOPI 1993-21
Renouvellement sans limitation le 18 avril 2013 n°2527725 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-04-18
- Services d'édition, notamment de publications, périodiques ou non, de livres et de revues. - Services d'information, de documentation, de renseignements, de conseils et d'assistance juridique, de consultation, d'organisation, de représentation, de protection et de défense des membres des professions libérales auprès des pouvoirs publics, des corps constitués, des organismes officiels, des organismes représentatifs professionnels, économiques, sociaux et culturels et des tribunaux
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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