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Marques déposées par l'association loi 1901 UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES - UNAPL
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PPESVI ES-PL PLAN PARTENARIAL D'EPARGNE SALARIALE VOLONTAIRE INTERENTREPRISES EPARGNE SALARIALE DES PROFESSIONS LIBERALES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PPESVI ES-PL PLAN PARTENARIAL D'EPARGNE SALARIALE VOLONTAIRE INTERENTREPRISES EPARGNE SALARIALE DES PROFESSIONS LIBERALES
UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES - UNAPL (association régie par la loi du 1er juillet 1901)

Numéro de dépôt :
3206895
Date de dépôt :
29/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/01/2013
PPESVI ES-PL PLAN PARTENARIAL D\'EPARGNE SALARIALE VOLONTAIRE INTERENTREPRISES EPARGNE SALARIALE DES PROFESSIONS LIBERALES de UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES - UNAPL

Présentation de la marque PPESVI ES-PL PLAN PARTENARIAL D'EPARGNE SALARIALE VOLONTAIRE INTERENTREPRISES EPARGNE SALARIALE DES PROFESSIONS LIBERALES

Déposée le 29 janvier 2003 par l'association loi 1901 UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES - UNAPL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PPESVI ES-PL PLAN PARTENARIAL D'EPARGNE SALARIALE VOLONTAIRE INTERENTREPRISES EPARGNE SALARIALE DES PROFESSIONS LIBERALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-10 du 7 mars 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES - UNAPL domicilié(e) 46, Boulevard de La Tour Maubourg, ,75007 PARIS - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque PPESVI ES-PL PLAN PARTENARIAL D'EPARGNE SALARIALE VOLONTAIRE INTERENTREPRISES EPARGNE SALARIALE DES PROFESSIONS LIBERALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3206895.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PPESVI ES-PL PLAN PARTENARIAL D'EPARGNE SALARIALE VOLONTAIRE INTERENTREPRISES EPARGNE SALARIALE DES PROFESSIONS LIBERALES est expirée depuis le 29 janvier 2013.

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES - UNAPL a également déposé les autres marques suivantes : UNAPL , unapl UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBÉRALES , UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PROFESSIONS LIBERALES "U.N.A.P.L." , A.R.A. - P.L , Liberaltech , LES RENDEZ-VOUS des professions libérales , ONIFF-PL , FRANCE ENTREPRISES L ORGANISATION DES ENTREPRISES ARTISANALES, COMMERCIALES ET LIBERALES , ES-PL EPARGNE SALARIALE DES PROFESSIONS LIBERALES , UNAPL FORMATION


UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES - UNAPL (association régie par la loi du 1er juillet 1901) - 46, Boulevard de La Tour Maubourg, ,75007 PARIS - 75007 - France


Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-27

Publication - Publication le 7 mars 2003 au BOPI 2003-10

Epargne, épargne salariale, affaires financières, affaires monétaires, constitution de capitaux, investissement de capitaux, estimations financières, services de financement, consultations en matière financière, estimations fiscales, expertises fiscales, constitution de fonds, placements de fonds, gérance de biens immobiliers, prêts (finance) , caisses de prévoyance, opérations financières, opérations monétaires, transactions financières.