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Marques déposées par l'association loi 1901 UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES
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LE TOUR DE FRANCE DES PROFESSIONS LIBERALES
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

LE TOUR DE FRANCE DES PROFESSIONS LIBERALES
UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES, Association déclarée

Numéro de dépôt :
3798062
Date de dépôt :
17/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LE TOUR DE FRANCE DES PROFESSIONS LIBERALES de UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

Présentation de la marque LE TOUR DE FRANCE DES PROFESSIONS LIBERALES

Déposée le 17 janvier 2011 par l'association loi 1901 UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE TOUR DE FRANCE DES PROFESSIONS LIBERALES »

Le déposant est l'association loi 1901 UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES domicilié(e) 46, boulevard de la Tour Maubourg - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL Schmidt Brunet & associés domicilié(e) 9, rue Alfred de Vigny - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 13 ans, la marque LE TOUR DE FRANCE DES PROFESSIONS LIBERALES est expirée depuis le 17 janvier 2021.

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES a également déposé les autres marques suivantes : UNAPL , unapl UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBÉRALES , UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PROFESSIONS LIBERALES "U.N.A.P.L." , A.R.A. - P.L , Liberaltech , LES RENDEZ-VOUS des professions libérales , ONIFF-PL , PPESVI ES-PL PLAN PARTENARIAL D'EPARGNE SALARIALE VOLONTAIRE INTERENTREPRISES EPARGNE SALARIALE DES PROFESSIONS LIBERALES , FRANCE ENTREPRISES L ORGANISATION DES ENTREPRISES ARTISANALES, COMMERCIALES ET LIBERALES , ES-PL EPARGNE SALARIALE DES PROFESSIONS LIBERALES


UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES, Association déclarée - 46, boulevard de la Tour Maubourg - 75007 - PARIS - France


SELARL Schmidt Brunet & associés - 9, rue Alfred de Vigny - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Enregistrement avec modification - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Inscription le 13 décembre 2017 - Renonciation totale n°713054 - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2017-12-13

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