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Marques déposées par UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES
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FRANCE ENTREPRISES L ORGANISATION DES ENTREPRISES ARTISANALES, COMMERCIALES ET LIBERALES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE ENTREPRISES L ORGANISATION DES ENTREPRISES ARTISANALES, COMMERCIALES ET LIBERALES
UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

Numéro de dépôt :
4308651
Date de dépôt :
19/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/10/2026
FRANCE ENTREPRISES L ORGANISATION DES ENTREPRISES ARTISANALES, COMMERCIALES ET LIBERALES de UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

Présentation de la marque FRANCE ENTREPRISES L ORGANISATION DES ENTREPRISES ARTISANALES, COMMERCIALES ET LIBERALES

Déposée par voie électronique le 19 octobre 2016 par UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE ENTREPRISES L ORGANISATION DES ENTREPRISES ARTISANALES, COMMERCIALES ET LIBERALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-45 du 10 novembre 2016.

Le déposant est UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES domicilié(e) 46 boulevard de La Tour-Maubourg - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LLR, Gilles ESCUDIER domicilié(e) 11 boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France.

La marque FRANCE ENTREPRISES L ORGANISATION DES ENTREPRISES ARTISANALES, COMMERCIALES ET LIBERALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4308651.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE ENTREPRISES L ORGANISATION DES ENTREPRISES ARTISANALES, COMMERCIALES ET LIBERALES arrivera à expiration en date du 19 octobre 2026.

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES a également déposé les autres marques suivantes : UNAPL , unapl UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBÉRALES , UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PROFESSIONS LIBERALES "U.N.A.P.L." , A.R.A. - P.L , Liberaltech , LES RENDEZ-VOUS des professions libérales , ONIFF-PL , PPESVI ES-PL PLAN PARTENARIAL D'EPARGNE SALARIALE VOLONTAIRE INTERENTREPRISES EPARGNE SALARIALE DES PROFESSIONS LIBERALES , ES-PL EPARGNE SALARIALE DES PROFESSIONS LIBERALES , UNAPL FORMATION


UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES - 46 boulevard de La Tour-Maubourg - 75007 - PARIS - France


LLR, Gilles ESCUDIER - 11 boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Enregistrement avec modification - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-25

Publicité ; élaboration de campagnes publicitaires pour entreprises ; services de documentation, à savoir recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ;services de conseil aux entreprises en matière de marketing ;

Télécommunications, fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès aux télécommunications et aux liens de bases de données informatiques et Internet ; diffusion de programmes et d'informations radiophoniques, télévisés, via Internet ; accès à du contenu, à des sites et à des portails Internet ; agence de presse ; agence d'informations [nouvelles] ;

Éducation ; formation ; divertissement ; coaching [formation] ; formation professionnelle ; organisation de formations ; publication de manuels de formation ; formation en gestion d`entreprises ; activités sportives et culturelles ; service d'édition de publications périodiques ou non, de livres et de revues ; édition en ligne de revues spécialisées et livres électroniques ; publication et édition de produits de l'imprimerie ; services d'édition de publications périodiques et non périodiques, autres que textes publicitaires ;

Évaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches; scientifiques ; recherches techniques ; analyses et recherches scientifiques ; recherche et développement de produits ;

Services juridiques ; médiation ; services d'information, de renseignements, de consultation et de représentation juridiques des membres des professions libérales auprès des pouvoirs publics, des corps constitués, des organismes officiels, des organismes représentatifs professionnels, économiques, sociaux et culturels et des tribunaux ; services de conseils et d'assistance juridiques, de protection et de défense des membres des professions libérales auprès des pouvoirs publics, des corps constitués, des organismes officiels, des organismes représentatifs professionnels, économiques, sociaux et culturels et des tribunaux.