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Marques déposées par l'association loi 1901 UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES
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ES-PL EPARGNE SALARIALE DES PROFESSIONS LIBERALES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ES-PL EPARGNE SALARIALE DES PROFESSIONS LIBERALES
UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES, Association déclarée

Numéro de dépôt :
3206609
Date de dépôt :
28/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/01/2023
ES-PL EPARGNE SALARIALE DES PROFESSIONS LIBERALES de UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

Présentation de la marque ES-PL EPARGNE SALARIALE DES PROFESSIONS LIBERALES

Déposée le 28 janvier 2003 par l'association loi 1901 UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ES-PL EPARGNE SALARIALE DES PROFESSIONS LIBERALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-10 du 7 mars 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES domicilié(e) 46 Boulevard de la Tour Maubourg - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 991 591 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL Schmidt Brunet & Associés, Madame ARCE-TORRECILLA Maria Luisa domicilié(e) SBKG, 9, rue Alfred de Vigny - 75008 - PARIS - France.

La marque ES-PL EPARGNE SALARIALE DES PROFESSIONS LIBERALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3206609.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ES-PL EPARGNE SALARIALE DES PROFESSIONS LIBERALES est expirée depuis le 28 janvier 2023.

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES a également déposé les autres marques suivantes : UNAPL , unapl UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBÉRALES , UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PROFESSIONS LIBERALES "U.N.A.P.L." , A.R.A. - P.L , Liberaltech , LES RENDEZ-VOUS des professions libérales , ONIFF-PL , PPESVI ES-PL PLAN PARTENARIAL D'EPARGNE SALARIALE VOLONTAIRE INTERENTREPRISES EPARGNE SALARIALE DES PROFESSIONS LIBERALES , FRANCE ENTREPRISES L ORGANISATION DES ENTREPRISES ARTISANALES, COMMERCIALES ET LIBERALES , UNAPL FORMATION


UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES, Association déclarée - 46 Boulevard de la Tour Maubourg - 75007 - PARIS - France - SIREN 302991591


SELARL Schmidt Brunet & Associés, Madame ARCE-TORRECILLA Maria Luisa - SBKG, 9, rue Alfred de Vigny - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-27

Publication - Publication le 7 mars 2003 au BOPI 2003-10

Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2013 n°2518984 - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-01-16

Epargne, épargne salariale, affaires financières, affaires monétaires, constitution de capitaux, investissement de capitaux, estimations financières, services de financement, consultations en matière financière, estimations fiscales, expertises fiscales, constitution de fonds, placements de fonds, gérance de biens immobiliers, prêts (finance) , caisses de prévoyance, opérations financières, opérations monétaires, transactions financières.