Marque expirée - Marque en non vigueur

A.R.A - P.L
UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES “ U.N.A.P.L. ” Association de droit français déclarée suivant la loi du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
1473871
Date de dépôt :
29/06/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/06/2018

Présentation de la marque A.R.A - P.L

Déposée le 29 juin 1988 par l'association étrangère UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES “ U.N.A.P.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « A.R.A - P.L »

Le déposant est l'association étrangère UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES “ U.N.A.P.L domicilié(e) 46, boulevard de la Tour-Maubourg,75007 PARIS (dossier no 2369808) - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREDEMA domicilié(e) 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2369808) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque A.R.A - P.L est expirée depuis le 29 juin 2018.

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES “ U.N.A.P.L a également déposé les autres marques suivantes : UNAPL , unapl UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBÉRALES , UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PROFESSIONS LIBERALES "U.N.A.P.L." , A.R.A. - P.L , Liberaltech , LES RENDEZ-VOUS des professions libérales , ONIFF-PL , PPESVI ES-PL PLAN PARTENARIAL D'EPARGNE SALARIALE VOLONTAIRE INTERENTREPRISES EPARGNE SALARIALE DES PROFESSIONS LIBERALES , FRANCE ENTREPRISES L ORGANISATION DES ENTREPRISES ARTISANALES, COMMERCIALES ET LIBERALES , ES-PL EPARGNE SALARIALE DES PROFESSIONS LIBERALES


UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES “ U.N.A.P.L. ” Association de droit français déclarée suivant la loi du 1er Juillet 1901 - 46, boulevard de la Tour-Maubourg,75007 PARIS (dossier no 2369808) - 75007 - France


BREDEMA - 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2369808) - 75002 - France


Renouvellement sans limitation le 10 avril 2008 n°2369808 - Publication au BOPI 2008-04-10

Renouvellement sans limitation n°2110901 - Publication au BOPI 1998-17

Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 1998-44

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-50

Inscription le 1 décembre 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°246466 - Publication au BOPI 1997-12-01

Services d'information, de documentation, de renseignements, de conseils et d'assistance juridique, de consultation, d'organisation, de représentation, de protection et de défense des membres des professions libérales auprès des pouvoirs publics, des corps constitués, des organismes officiels, des organismes représentatifs professionnels, économiques, sociaux et culturels et des tribunaux; services d'édition et notamment de publications, périodiques ou non, de livres et de revues.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.