Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORCE +
Union Nationale des Mutuelles Retraite des Instituteurs et Fonctionnaires de l'Education Nationale Fonction Publique

Numéro de dépôt :
94537785
Date de dépôt :
28/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/09/2004

Présentation de la marque FORCE +

Déposée le 28 septembre 1994 par Union Nationale des Mutuelles Retraite des Instituteurs et Fonctionnaires de l'Education Nationale Fonction Publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORCE + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-44 du 4 novembre 1994.

Le déposant est Union Nationale des Mutuelles Retraite des Instituteurs et Fonctionnaires de l'Education Nationale Fonction Publique, domicilié(e) siège est 1 rue Paul Baudry, 75008 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP CORNEC, LECAT ET ASSOCIES (Me Dominique TREY) - France.

La marque FORCE + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94537785.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORCE + est expirée depuis le 28 septembre 2004.

Union Nationale des Mutuelles Retraite des Instituteurs et Fonctionnaires de l'Education Nationale Fonction Publique a également déposé les autres marques suivantes : C R E F , PUISSANCE 5 , MUTUELLE RETRAITE DE LA FONCTION PUBLIQUE-MRFP , FORCE 5 , UNION NATIONALE DES MUTUELLES RETRAITE DES INSTITUTEURS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE - UNMRIFENFP , PUISSANCE + , MUTUELLES RETRAITE DE LA FONCTION PUBLIQUE-MRFP


Union Nationale des Mutuelles Retraite des Instituteurs et Fonctionnaires de l'Education Nationale Fonction Publique - siège est 1 rue Paul Baudry, 75008 Paris - France


SCP CORNEC, LECAT ET ASSOCIES (Me Dominique TREY) - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-11

Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44

Complément retraite, produit d'épargne mutualiste volontaire