Marque renouvelée - Marque en non vigueur

C R E F
UNION NATIONALE DES MUTUELLES RETRAITE DES INSTITUTEURS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, dite MUTUELLE RETRAITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Numéro de dépôt :
1420171
Date de dépôt :
27/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/07/2007

Présentation de la marque C R E F

Déposée le 27 juillet 1987 par UNION NATIONALE DES MUTUELLES RETRAITE DES INSTITUTEURS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « C R E F » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est UNION NATIONALE DES MUTUELLES RETRAITE DES INSTITUTEURS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, dite MUTUELLE RETRAITE DE LA FONCTION PUBLIQUE, domicilié(e) 1 rue Paul Baudry, 75008 Paris (dossier no 2094711) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCP LECAT CORNEVAUX ET ASSOCIES Me TREY domicilié(e) (dossier no 2094711) - France.

La marque C R E F a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1420171.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque C R E F est expirée depuis le 27 juillet 2007.

UNION NATIONALE DES MUTUELLES RETRAITE DES INSTITUTEURS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE a également déposé les autres marques suivantes : PUISSANCE 5 , MUTUELLE RETRAITE DE LA FONCTION PUBLIQUE-MRFP , FORCE 5 , UNION NATIONALE DES MUTUELLES RETRAITE DES INSTITUTEURS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE - UNMRIFENFP , FORCE + , PUISSANCE + , MUTUELLES RETRAITE DE LA FONCTION PUBLIQUE-MRFP


UNION NATIONALE DES MUTUELLES RETRAITE DES INSTITUTEURS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, dite MUTUELLE RETRAITE DE LA FONCTION PUBLIQUE - 1 rue Paul Baudry, 75008 Paris (dossier no 2094711) - France


SCP LECAT CORNEVAUX ET ASSOCIES Me TREY - (dossier no 2094711) - France


Renouvellement sans limitation le 17 juillet 1997 n°2094711 - Publication au BOPI 1997-07-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-02

Complément-retraite, produit d'épargne mutualiste volontaire.